|
Rubrique :
|
droit pénal
|
|
Tête d'analyse :
|
peines de travail d'intérêt général
|
|
Analyse :
|
statistiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le travail d'intérêt général (TIG). Il lui demande des précisions sur le nombre de TIG effectués en 2003 pour l'ensemble du territoire français.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'en 2002 (dernière année disponible) 19 106 mesures de travail d'intérêt général ont été mises à exécution par les services de milieu ouvert de l'administration pénitentiaire (source : statistique pénitentiaire). Il s'agit de toutes les mesures suivies quelles que soient les modalités du prononcé (peine principale ou complémentaire, accompagnant ou non un sursis) et quel que soit le type de juridiction concernée (tribunal correctionnel ou tribunal de police). Les données de l'année 2002 montrent une baisse de 19 % par rapport à 2001 et de 25 % par rapport à 2000. Cette tendance s'explique en partie par une diminution du nombre de peines de travail d'intérêt général prononcées au cours de ces années.
|