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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Domergue appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes suscitées chez les associations régionales de santé par les perspectives de disparition de l'annuaire des associations de santé (AAS). Plusieurs millions de bénévoles agissent en France au sein d'associations de malades ou d'aide et de soutien aux malades. Véritables auxiliaires de santé, ces bénévoles sont des interlocuteurs reconnus des professionnels du secteur de la santé, du secteur social et des administrations. Depuis bientôt dix années, ils sont regroupés dans l'AAS, édité à 18 000 exemplaires par an et consulté à plus de 2 millions et demi de pages sur Internet pour 2003. Or malgré le soutien de son ministère et de la CNAMTS sur 2002 et 2003, l'annuaire n'est pas en mesure de couvrir les dépenses pour refaire intégralement chaque année la base de données reconnue d'utilité sanitaire et mise gratuitement à la disposition du plus grand nombre sur Internet. A ce jour, aucune solution pérenne n'a été trouvée pour assurer un financement public à cette base et le site Internet se trouve menacé de fermeture, risquant de priver plusieurs milliers de personnes d'une source unique d'informations sur les associations de santé. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour faciliter l'adoption d'une solution de financement de la base de données de l'AAS, et rassurer ainsi l'ensemble des acteurs et utilisateurs qui remplissent ici une mission précieuse d'intérêt général.
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Texte de la REPONSE :
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L'annuaire des associations de santé, réalisé et édité depuis 1996 par la société B. Tricot Consultant, est un outil très utile pour faire connaître aux usagers et à leurs familles, ainsi qu'aux professionnels, les associations qui exercent leur action dans le domaine de la santé. Depuis 2002, le ministère chargé de la santé contribue chaque année à hauteur de 45 700 euros au financement de la réalisation de cet annuaire, au côté d'autres financeurs publics. La société B. Tricot Consultant rencontre des difficultés pour rassembler les financeurs publics nécessaires pour poursuivre la publication de l'annuaire au-delà de l'année 2004. En tout état de cause, la pérennisation de cette publication, compte tenu de son coût, ne peut être prise en charge par le seul ministère chargé de la santé. Il convient que la société B. Tricot Consultant poursuive ses démarches auprès des autres financeurs, en particulier des financeurs publics, comme elle l'a fait pour assurer le financement en 2004, en vue d'assurer la réalisation des prochaines éditions de l'annuaire. Ces démarches doivent s'accompagner des réflexions nécessaires quant à la façon dont l'annuaire devra prendre en compte les données nouvelles qui résulteront de la mise en place de la procédure d'agrément des associations de santé.
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