FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 3150  de  M.   Sauvadet François ( Union pour la Démocratie Française - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  famille
Ministère attributaire :  famille
Question publiée au JO le :  23/09/2002  page :  3215
Réponse publiée au JO le :  28/10/2002  page :  3882
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  programmes
Analyse :  pornographie. violence. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la progression de la violence et de la délinquance sexuelle chez les jeunes. Les études s'accordent à reconnaître que ces comportements sont largement liés à la diffusion de films violents et/ou pornographiques à la télévision. Le ministre de la culture a procédé à l'installation d'une commission de réflexion sur la violence et le sexe à la télévision et, parallèlement, le CSA s'est prononcé pour l'interdiction des films pornographiques à la télévision. Si ces mesures vont dans le bon sens, il n'en demeure pas moins que la loi n'interdit pas à une chaîne de diffuser ces films, la directive européenne se contentant de poser un principe et il est à craindre que ce flou juridique continue d'être mis à profit par les télévisions payantes. Ce phénomène de société est grave et on ne peut accepter que des chaînes s'abritent derrière une liberté d'expression dont on peut constater l'influence nocive qu'elle peut exercer. Il lui demande de lui communiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour tenir compte de cette situation et lui indiquer si une modification de la législation est envisagée.
Texte de la REPONSE : Le ministre délégué à la famille se préoccupe particulièrement de la multiplication des images pornographiques et violentes dans les médias. On assiste actuellement à une surenchère qui concerne tous les secteurs de la communication audiovisuelle mais aussi de la culture. Des expositions artistiques, des ouvrages de fiction donnent des représentations réalistes de toutes les formes de violence et d'expressions très crues et brutales de la sexualité. Si le ministre estime que la télévision ne doit pas être un bouc émissaire, il est néanmoins favorable, pour sa part, à l'application de la directive européenne Télévision sans frontières. Elle constituerait une première étape qui favoriserait une prise de conscience progressive de l'impact, quel que soit le média, des images et des propos violents ou pornographiques sur les jeunes même si, par ailleurs, la liberté des adultes doit être préservée par des systèmes techniques appropriés (le pay per view, par exemple). Le ministre s'entretient régulièrement sur ce sujet avec le ministre de la culture et de la communication qui a mis en place une commission de personnalités indépendantes, présidée par Mme Blandine Kriegel, chargée de remettre prochainement un rapport d'évaluation, d'analyse et de propositions sur la place des représentations violentes dans les programmes télévisés. Le ministre délégué à la famille a rencontré Mme Kriegel et Mme Claire Brisset, défenseure des enfants chargée par le garde des sceaux de donner un avis complet sur la dimension psychologique du passage à l'acte délinquant à la suite du spectacle de la violence et sur les conséquences juridiques qui pourraient en être tirées, en vue d'une meilleure application des textes ou d'une évolution de ceux-ci. Mais il convient d'agir aussi en direction des familles, en attirant leur attention sur les devoirs et les obligations des parents à l'égard des enfants mineurs. Une campagne de sensibilisation pourrait être engagée en ce sens afin de les responsabiliser.
UDF 12 REP_PUB Bourgogne O