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Rubrique :
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postes
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Tête d'analyse :
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La Poste
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Analyse :
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missions de service public. respect
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le devenir de La Poste. La loi du 2 juillet 1990 impose à La Poste d'accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Ces orientations formalisées clans le cadre du précédent contrat de plan, signé en 1998 et prorogé jusqu'en 2002, sont mises à mal aujourd'hui par la politique de restructuration menée par La Poste. En effet, pour répondre aux objectifs de rentabilité et de réduction de ses coûts de fonctionnement, La Poste mène une politique qui se traduit sur le terrain par des mesures de réduction des horaires d'ouverture et de suppression des bureaux jumelés dans de nombreuses communes rurales. Cette réforme aboutit à remettre en cause la viabilité de ces petits bureaux de poste. En conséquence, il lui, demande ses intentions afin de conforter la mission de service public et la présence postale en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. La Poste recherche ainsi de meilleurs horaires d'ouverture de ses guichets et diversifie les modalités de gestion de ses points de contact. Dans chaque bassin de vie et d'attractivité économique, la présence de La Poste est assurée par les bureaux de poste, les points poste chez les commerçants, les agences postales communales ou intercommunales ou les maisons de service public. Les agences postales communales constituent une solution adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. Elles sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent. C'est une formule déjà largement adoptée par les communes puisqu'il en existe aujourd'hui près de 1 000. De même, les points poste chez les commerçants, au nombre de près de 130 actuellement, sont fondés sur une convention type qui précise la nature des prestations courrier et services financiers rendues dans ce cadre ainsi que les responsabilités engagées et la rémunération des commerçants concernés. La Poste a déjà pris l'initiative de rencontrer les élus sur tous ces sujets et devra continuer avec eux un dialogue approfondi en particulier dans le cadre des commissions départementales de la présence postale territoriale. La Poste ne souhaite pas fermer ses points de contact au public mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui est confirmée dans le contrat de plan et l'équilibre financier de ses activités.
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