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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre de l'intérieur, la Constitution a placé, dès ses tout premiers mots, la laïcité au coeur de ses principes fondateurs : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. " La laïcité est encore aujourd'hui un héritage flamboyant de la Révolution française et des actes fondateurs de la République. La laïcité, ce n'est pas seulement le droit de croire ou de ne pas croire, mais également, selon les principes énoncés notamment par Jean Jaurès et Aristide Briand au début du siècle dernier, la séparation de la sphère publique et de la sphère privée, la neutralité de l'État et le caractère privé des croyances religieuses. Or vous avez commandé voici quelques mois un rapport sur les relations entre les pouvoirs publics et les religions à une commission présidée par M. Jean-Pierre Machelon et composée, sur mesure, de membres choisis par vous, monsieur le ministre, pour leur attitude critique, voire hostile, à l'égard de la laïcité. Alors que notre assemblée avait réfléchi sur le sujet sous la responsabilité personnelle de son président et déposé des conclusions équilibrées visant à conforter la laïcité, la commission Machelon a remis un rapport déstabilisant. Jamais un texte n'est allé aussi loin dans la remise en question de la laïcité ! Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question ! M. Christian Bataille. De plus, ce texte distille des propositions communautaristes susceptibles de remettre en cause l'unité de notre peuple, la paix religieuse et la synthèse républicaine. Il revient notamment sur le financement privé des lieux de culte, plaçant les collectivités locales en première ligne et ouvrant la voie à la communautarisation de notre société, voire à un communautarisme à l'américaine qui serait favorisé par la reconnaissance des sectes ou, comme les qualifie pudiquement le rapport Machelon, de " mouvements religieux atypiques ". Entendez-vous poursuivre la remise en cause de l'équilibre instauré par les lois laïques et quelles suites entendez-vous donner à ce rapport que vous avez vous-même commandé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, la laïcité est un principe essentiel... M. Jean Glavany. Intangible ! M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. ...de la République française, car c'est le respect de tous, de ceux qui croient et qui espèrent, et de ceux qui ne croient pas. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Glavany. Ils espèrent quand même ! M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il faut que vous alliez bien mal pour que vous fassiez preuve d'un tel sectarisme qu'on ne puisse même plus évoquer ceux qui croient ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La laïcité, c'est la neutralité de l'État et l'égalité entre tous. Or, monsieur Bataille, convenons, en dépit de notre attachement au principe de laïcité, que certains de nos citoyens éprouvent un sentiment d'injustice et se considèrent comme des citoyens de seconde zone, du fait qu'ils ne peuvent pas vivre leur foi comme les autres. Le groupe socialiste devrait être sensible à ce sentiment d'injustice s'il était fidèle à son identité, à ses valeurs et à son histoire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous sommes pour notre part attentifs aux questions ainsi soulevées, et, du reste, de grandes voix, au parti socialiste lui-même, s'en sont également fait l'écho. Ainsi, devons-nous accepter que des imams, sur le territoire de la République française, ne parlent pas un mot de français ? M. Philippe Vuilque et M. Jean Glavany. Cela n'a rien à voir avec la laïcité ! M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Moi, je ne l'accepte pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Si nous ne l'acceptons pas, la question se pose alors de savoir quelle place nous devons donner aux imams au sein de la société française. Je suis également de ceux qui pensent que nous ne devons plus accepter l'argent de l'étranger pour financer des lieux de culte sur le territoire de la République française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. René Dosière. Il n'y connaît rien ! M. Jean-Marie Le Guen. Et la scientologie ? Mme Martine David. Et Tom Cruise ? M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. De même, nous ne pouvons pas accepter que, dans les hôpitaux, des maris interdisent à leur femme de consulter un médecin au motif qu'il s'agit d'un homme ! Pour faire face à ces questions, monsieur Bataille, il existe deux stratégies : la première - la vôtre - consiste à rester immobile, comme si nous étions tétanisés par la gravité des événements. La seconde - la nôtre - consiste à affirmer que le principe de laïcité, tout en demeurant un principe intangible de la République française, est si fort qu'il doit être adapté au nouveau contexte social et politique... M. Jean Glavany. Il suffit de l'appliquer, ce principe ! M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. ...parce que la République, c'est le mouvement et qu'il est des questions auxquelles il convient de répondre ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il y a ceux qui refusent le débat - vous en êtes - et ceux qui l'ouvrent : nous en sommes. Les Français choisiront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
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