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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur certaines difficultés liées à la mise en oeuvre, à partir du 1er janvier 2004, de l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratiques de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement. En effet, cet arrêté, pris en application de l'article 13 du décret du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, renforce considérablement les obligations pesant sur les organisateurs de ces activités. S'agissant par exemple des sports mécaniques, les responsables des centres de loisirs rencontrent d'importantes difficultés pour recruter du personnel titulaire des diplômes requis par l'arrêté et risquent en conséquence d'être contraints à renoncer à leur projet éducatif. Ainsi, même pour l'organisation d'activités de sensibilisation à la sécurité routière se déroulant sur circuit sécurisé non ouvert à la circulation publique, la présence d'un animateur titulaire d'un diplôme fédéral délivré par la Fédération française de motocyclisme est rendue obligatoire. Si la sécurité de nos enfants doit être une priorité, une réglementation excessive ne sert pas cet objectif et ne fait que décourager les bonnes volontés. C'est pourquoi il lui demande si un assouplissement de la réglementation, et en particulier de l'annexe XVI de l'arrêté du 20 juin 2003, est envisageable.
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