FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 31547  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  06/01/2004  page :  43
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  carnet de santé
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez souligne, auprès de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées la qualité du récent rapport de l'IGAS qui vient de lui être remis concernant l'augmentation des dépenses d'indemnités journalières maladie. Entre 1997 et 2002, ces dépenses ont augmenté de 46 %, entraînant une dépense pour l'assurance maladie de 5,1 milliards d'euros en 2002. Ce rapport demande un strict contrôle à l'égard de pratiques estimées abusives. Il lui demande si la première et simple mesure de bon sens, facilitant ces contrôles, ne serait pas la stricte obligation du carnet de santé, comme il l'avait souligné par ses questions écrites n° 555 du 15 juillet 2002 et 8649 du 16 décembre 2002.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N