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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les perspectives de publication des deux derniers décrets relatifs au titre IV de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, concernant l'indemnisation des victimes du vaccin anti-hépatite B et aux aléas thérapeutiques, prévue « avant la fin de l'année » (réponse à sa question écrite n° 25-647 du 29 septembre 2003).
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