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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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économie : services extérieurs
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Analyse :
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directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. fermeture. perspectives. Lorient
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Drian souhaite attirer l'attention du M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des fermetures des DDCCRF. L'inquiétude des agents grandit alors que des informations annoncent la fermeture de la direction de Lorient. Cette décision serait très préjudiciable pour le département du Morbihan qui, du fait de sa spécificité économique nécessite une présence d'agents des services de contrôles et de répression en continu. Par ailleurs la disparition d'un nouveau service public serait mal comprise par les citoyens qui ont déjà vécu la suppression d'une centaine d'agents publics sur l'agglomération de Lorient. Il l'interroge donc sur les critères retenus pour les prises de décision du maintien ou de fermeture des DDCCRF, et plus précisément celle de la ville de Lorient.
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Texte de la REPONSE :
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Au 1er janvier 2003, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) comptait 25 structures infra-départementales, secteurs ou antennes, comptant entre un et seize agents. La taille de ces structures fractionnait exagérément l'effectif de la DGCCRF au niveau départemental et ne permettait plus une action de service public efficace. Le regroupement au chef-lieu du département de l'ensemble des implantations infra-départementales de la DGCCRF s'inscrit dans une volonté de réforme de l'Etat et de modernisation des services publics. Elle constitue un des éléments de « Bercy en mouvement » et permettra, c'est là son objectif essentiel, un meilleur fonctionnement des services. Plusieurs sites sont d'ores et déjà regroupés : Arles dans les Bouches-du-Rhône et Saint-Quentin dans l'Aisne, Saint-Nazaire en Loire-Atlantique le sera prochainement. Ces regroupements conduisent à mettre en place une nouvelle organisation du travail fondée sur une utilisation optimale des outils informatiques et une planification rénovée de l'activité à l'échelon local en vue d'une couverture plus homogène du terrain. L'objectif de cette réorganisation est de parvenir à une action administrative plus efficace en améliorant la programmation des contrôles et en diminuant les coûts de structure. Ce mouvement se fera en tenant compte des spécificités locales : l'arrondissement de Lorient bénéficiera de toute l'attention qui s'impose afin de préserver la loyauté des transactions, la sécurité des consommateurs et une saine concurrence dans l'intérêt de tous les partenaires économiques. Ce regroupement n'affectera en aucune manière la capacité opérationnelle de la DGCCRF, dont la présence administrative sur cet arrondissement se verra intégralement préservée.
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