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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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politique de l'éducation
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Analyse :
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financement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences que les mesures budgétaires ont sur l'avenir de l'école. Les déperditions qui concernent les lycées et collèges à la rentrée 2004 se chiffrent à 1 500 suppressions d'emplois, auxquels s'ajoutent 800 temps pleins issus de la suppression de 2 500 stagiaires, 110 emplois d'enseignants destinés à des emplois de direction, d'éducation et d'inspection et 1 500 à 2 000 emplois à rendre par académie en dépassement de dotation les années précédentes. Pour la seule année scolaire qui s'annonce, le secondaire va s'alléger de plus de 4 000 enseignants. En ce qui concerne le personnel responsable de l'encadrement éducatif, 9 000 postes de surveillants seront supprimés, 14 000 aides éducateurs sont en fin de contrat et 13 000 postes d'assistants d'éducation sont créés. Ces mesures préparent le resserrement des structures, et les rectorats doivent les appliquer concrètement. Déjà, les options lycées, notamment en langues sont supprimées, les enseignements technologiques et professionnels sont remis en cause, et les classes de première d'adaptation et de BTS ferment. La remise en cause de l'offre formation dans les collèges ruraux risque d'aboutir à la fermeture de ces établissements. Le non-remplacement des enseignants est remis en cause également, imagé par l'intervention du recteur de Lyon « ... Le remplacement, ou la suppléance, inférieure, ou égale, à un mois ne sera plus assuré... » et qui conclut : « ... Je suis conscient que ces dispositions ne manqueront pas de provoquer quelques réactions d'enseignants ou de parents d'élèves, mais le retour à l'équilibre budgétaire qui est fixé au plan national doit demeurer notre priorité commune. » Inquiet des orientations que le Gouvernement réserve à l'éducation et des propos ci-dessus qui reconnaissent mettre au dernier plan l'éducation de nos enfants, après les contraintes budgétaires, le député lui demande les mesures qu'il compte prendre pour assurer la continuité du service public d'éducation.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection, et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est en effet à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. En ce qui concerne les assistants d'éducation, les 20 000 postes d'assistants d'éducation créés au titre de l'année scolaire 2003-2004 sont consolidés ; 13 000 postes d'assistants d'éducation seront créés à la rentrée 2004, dont 9 000 en remplacement des départs de maîtres d'internat et surveillants d'externat prévus en 2004. Ainsi, le ministère disposéra de 33 000 postes d'assistant d'éducation à la rentrée scolaire 2004. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir les moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'Éducation nationale, du comité technique paritaire académique de l'Éducation nationale ainsi qu'à celui des autres instances de concertation.
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