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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre Hellier. Ma question s'adresse au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, qui a mis en oeuvre une vaste politique du logement pour faire face à la crise que connaît ce secteur depuis de nombreuses années, crise aggravée par les années Jospin ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Eh oui ! Les derniers chiffres des permis de construire, des mises en chantiers et des logements financés et réalisés, viennent confirmer la justesse de la politique d'aides et d'incitations à la construction lancée par M. Borloo. Au-delà de ces bons résultats, les Français souhaitent naturellement pouvoir acquérir, un jour, leur logement. M. Michel Lefait. Construisez donc des logements sociaux ! M. Pierre Hellier. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a pris un certain nombre de mesures pour répondre à cette demande d'accession à la propriété. Ainsi, une loi de juillet dernier a prévu des mesures concrètes en faveur de l'accession sociale, notamment l'élargissement du prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 % dans les zones de rénovation urbaine ou la maison à 100 000 euros. Depuis le 1er janvier 2007, un nouveau dispositif est en place pour faciliter l'achat d'une résidence principale dans le neuf pour les ménages modestes - le " pass foncier ". Le Gouvernement peut-il détailler les modalités de ce dispositif et nous indiquer à qui il s'adresse et ce qu'il en attend ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Vous avez raison, monsieur le député, lorsque vous insistez sur le fait que l'une des toutes premières attentes de nos concitoyens reste l'accès à la propriété. M. Michel Lefait. Qu'avez-vous fait pendant cinq ans ? Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. C'est souvent le rêve d'une famille, mais aussi une garantie, une protection qui permettra à nos concitoyens d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. C'est pour cela que le Gouvernement, depuis plusieurs années, a apporté des réponses plurielles. Ainsi, avec Marc-Philippe Daubresse, nous avons étendu le prêt à taux zéro à l'acquisition des logements anciens. M. François Liberti. Arrêtez ! Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Plus de 200 000 Français peuvent désormais en bénéficier. Comme vous le rappelez, cet été, grâce à la loi portant engagement national pour le logement, nous avons augmenté les possibilités d'accession à la propriété, notamment dans les quartiers en difficulté. Ainsi, nous pourrons, ensemble, promouvoir la mixité sociale. Enfin, restait un problème de taille : le prix du foncier. Le Gouvernement, avec les " partenaires du 1 % " et avec la Caisse des dépôts et consignations, a signé une convention, le 20 décembre dernier, permettant à nos concitoyens, dans un premier temps, de ne payer le foncier qu'après avoir remboursé leur crédit logement. M. Jean-Claude Lenoir. C'est une très bonne mesure ! Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Pendant cette période, ils ne paieront qu'un loyer très modeste, après quoi le prix du foncier sera réactualisé en fonction du taux d'inflation. M. Jean-Claude Lenoir. Très bien ! Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Dès 2007, 20 000 foyers bénéficieront de cette mesure très concrète. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
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