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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de travail des kiosquiers français. En effet, les chiffres révèlent la situation alarmante de la profession : notre pays compte 31 000 points presse et ce chiffre ne cesse de baisser de 400 par an en moyenne ; par ailleurs de 1995 à 2002, 3 901 points de vente ont disparu pour un total de 30 836 pour la seule année 2002. Or cette profession est vecteur de solidarité, de lien social et permet de maintenir le tissu urbain. La multiplication des dépôts de bilans, des cessations de pas-de-porte et les fins d'activité ne s'explique pas uniquement par la concurrence des journaux gratuits mais aussi parce que les revenus sont faibles, la disponibilité est obligatoire et les conditions de travail notamment au plan sanitaire ne cessent de se dégrader. Cette situation, qui n'a pas évolué depuis cinquante ans, n'est pas acceptable et n'est pas pérenne en l'état. Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour valoriser le travail des vendeurs de journaux en France. - Question transmise à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés rencontrées par les diffuseurs de presse font l'objet d'un examen attentif des pouvoirs publics et particulièrement du ministère de la culture et de la communication. Face à une situation économique préoccupante, environ 500 fermetures annuelles de magasins de presse depuis 2000, l'ensemble de la profession s'est mobilisé. Un groupe de travail a été mis en place en octobre 2003 avec les Nouvelles Messageries de la presse parisienne (NMPP) et le Conseil supérieur des messageries de presse. Un plan de dynamisation et de consolidation du métier a été annoncé à la profession début mars 2004. Une nouvelle charte commerciale qui devrait être effective au 1er juillet 2004 prévoit une refonte technique des approvisionnements et des retours, de nouvelles conditions économiques pour une réforme en profondeur de la pratique professionnelle. Un plan d'aide à la modernisation du réseau devrait être mis en place avec notamment son informatisation. Une revalorisation de la rémunération des diffuseurs spécialistes est envisagée sur la base de nouveaux critères incluant la performance commerciale et une démarche qualifiante. Ce plan, mis en place à partir du 1er juillet 2004, se déroulera sur cinq années. Il a reçu le soutien du ministère de la culture et de la communication. Des facilités sur le paiement de la taxe professionnelle ont déjà été accordées par le secrétariat d'État au budget et à la réforme budgétaire. Les pouvoirs publics, conscients de l'importance économique et sociale du réseau, accompagneront les efforts de la profession.
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