12ème législature

Question N° : 31586	de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	transports, équipement, tourisme et mer
	Question publiée au JO le :  13/01/2004  page :  187
	Réponse publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7654
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	politiques communautaires
Analyse :	ligne France Espagne. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les décisions relatives à la réalisation de la liaison ferroviaire entre Montpellier et Barcelone prises lors du comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est réuni le 18 décembre 2003. Le Gouvernement a souhaité marquer « son attachement à la politique d'aménagement du territoire » en prenant date sur un certain nombre de projets largement débattus au niveau local comme au niveau national. En effet, le « paquet ferroviaire » avait déjà fait l'objet d'un débat parlementaire le 20 mai 2003. Des regrets avaient été exprimés alors, comme celui de voir le Gouvernement se désengager de son implication dans le tronçon Montpellier-Barcelone qui était pourtant la garantie de la cohérence du projet de liaison ferroviaire de l'arc européen méditerranéen. Le Gouvernement a réitéré ses réserves sur ce projet en indiquant certes son souhait « ...d'aboutir rapidement... » mais n'a pas donné de calendrier précis de réalisation alors même que le gouvernement espagnol investit sur la liaison Madrid-Barcelone. Le retard pris en la matière va retarder le développement de la région Languedoc-Roussillon et fragiliser la fluidité de la ligne actuelle entre Montpellier et Barcelone par un inévitable encombrement du réseau voyageurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier exact des travaux et les mesures qui pourront être prises pour que la réalisation de la portion ferroviaire Montpellier-Barcelone se fasse en cohérence et conformément aux engagements pris dans le cadre européen. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Texte de la REPONSE :	Les projets ferroviaires en Languedoc-Roussillon ont pour objet d'améliorer les communications de l'arc sud-méditerranéen en reliant les réseaux à grande vitesse français et espagnol et de répondre à la nécessité de développer le fret ferroviaire sur l'axe languedocien. La première phase de ces projets, c'est d'abord la section internationale Perpignan - Figueras. Le contrat de concession a été signé le 17 février 2004 par les ministres français et espagnol des transports, et la société TP Ferro. Le délai contractuel de réalisation du projet est de soixante mois, les travaux se poursuivent actuellement au rythme prévu. C'est ensuite le projet de contournement TGV et fret de Nîmes et Montpellier dont la déclaration d'utilité publique a été signée le 16 mai 2005. Les réflexions et les discussions sur le montage financier du projet se poursuivent. Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 14 octobre 2005 a identifié ce projet parmi ceux pouvant être réalisés sous la forme d'un contrat de partenariat public-privé afin d'accélérer sa mise en oeuvre. Par ailleurs, le budget du projet comprend une provision de 150 millions d'euros pour réaliser des aménagements de capacité et d'exploitation sur la ligne existante entre Montpellier et Perpignan. Ces mesures permettront de supporter l'augmentation de trafic consécutive à la mise en service des deux projets précédemment évoqués. Concernant la ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annoncé le 19 juillet 2005 le lancement des études préfonctionnelles, visant à arrêter les fonctionnalités et les caractéristiques de la ligne en explorant plusieurs scénarios alternatifs, et qui auront vocation à préparer un débat public en 2008.

SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O