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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le problème suivant. Dans divers domaines de la prévention, la sécurité sociale dans son ensemble montre une insuffisante réactivité, comme le relève la Cour des comptes, dans son rapport de février 2002, sur « la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles ». La notion d'urgence sanitaire qui tend désormais à prévaloir dans d'autres domaines de la santé publique, quand un risque se déclare ou menace de s'accroître, n'imprègne pas encore assez l'action de la branche accidents du travail-maladies professionnelles. L'efficacité d'une politique de prévention ne se mesure pas seulement à l'importance des moyens humains et financiers qu'elle met en oeuvre, mais aussi aux délais dans lesquels elle apporte les réponses aux risques. Le contrôle effectué sur les principales composantes de l'institution prévention montre que ses modes actuels de fonctionnement nécessitent à cet égard une profonde révision. Il lui demande s'il entend orienter son action en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'insuffisante réactivité de la sécurité sociale - relevée par la Cour des comptes dans son rapport de février 2002 sur la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles - dans divers domaines de la prévention des risques professionnels. Le système français de prévention des risques professionnels présente l'originalité de reposer sur une gestion duale, entre l'Etat et les partenaires sociaux. D'un côté, l'Etat assume seul la fonction régalienne de la définition et du contrôle de l'ordre public social. De l'autre, les partenaires sociaux, au sein des organismes de la sécurité sociale, décident de manière autonome de la gestion assurantielle du risque accidents du travail-maladies professionnelles, dont le financement incombe aux employeurs. Aussi, les responsabilités importantes qui pèsent sur l'Etat en matière d'organisation de la prévention n'ont d'égale que l'autonomie dont jouissent les partenaires sociaux dans la gestion du risque. Pour autant, l'Etat - pour ses responsabilités propres - se doit d'apporter une garantie d'efficacité à la politique de prévention des risques. Afin de remédier à l'insuffisante réactivité du système, relevée par la Cour des comptes et soulignée par l'honorable parlementaire, se met en place une politique du travail visant à assurer l'effectivité du droit de la santé et de la sécurité au travail et à développer une approche globale de la prévention. L'un des axes de cette politique consiste notamment à encourager et à développer la veille et l'expertise scientifique, afin d'agir précocement dans la lutte contre les risques. L'Etat et l'INRS, principal instrument d'expertise en France, ont conclu dans cette optique une convention-cadre pluriannuelle en novembre 2002. Par ailleurs, la convention d'objectifs et de gestion, actuellement en cours de discussion entre l'Etat et la branche AT/MP de la sécurité sociale, sera empreinte - par une série de simplifications et d'harmonisations - de la même volonté d'agir en amont du risque.
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