FERMETURE DU CENTRE
D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DES DÉCHETS
DE LA BISTADE DANS LE PAS-DE-CALAIS

    M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour exposer sa question, n° 315, relative à la fermeture du centre d'enfouissement technique des déchets de la Bistade dans le Pas-de-Calais.
    M. Jean-Pierre Decool. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, je souhaite, après l'avoir fait par écrit, attirer à nouveau votre attention sur la décharge située au hameau de la Bistade, qui fait partie de la commune de Sainte-Marie-Kerque dans le Pas-de-Calais. Les conséquences de son implantation s'étendent également au territoire de Saint-Pierrebrouck dans le Nord, commune limitrophe placée sous les vents dominants, ce qui est un facteur aggravant de la propagation des nuisances olfactives, sanitaires et écologiques.
    Le centre d'enfouissement technique de la Bistade existe depuis 1994. En septembre 1998, un projet de fermeture de la décharge avait été soumis pour avis au Conseil supérieur des installations classées, en application de l'article L. 541-7 du code de l'environnement. Ce projet avait été rejeté.
    A la suite de ce rejet, des rapports et des études sur l'utilisation de la décharge ont été remis afin d'évaluer concrètement ses conséquences sanitaires, écologiques et environnementales. Les médecins et une enquête de la DRASS ont montré un impact sanitaire alarmant sur les habitants des deux communes que j'ai citées. Des cancers ont été diagnostiqués, ainsi que de nombreuses allergies et infections des voies respiratoires. En outre, on dénombre de nombreux états dépressifs, conséquence d'une ambiance moralement pesante.
    S'agissant de la pollution des sols, on évoque la contamination des cours d'eau avoisinants, en particulier de la Aa, qui risque d'avoir des conséquences néfastes sur les villages et leurs habitants utilisateurs de cette eau. Déjà, des conserveries refusent d'acheter des légumes cultivés à moins de un kilomètre du site. Rappellons-le, la France a été mise en demeure sur ce dossier par la Commission européenne en octobre 2002 pour manquement aux obligations de la directive communautaire 75-442 du 15 juillet 1975 relative aux déchets.
    Il est donc urgent de prendre une décision, celle de la fermeture de la décharge de la Bistade. Madame la minsitre, allez-vous définitivement fermer cette décharge ?
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
    Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, j'ai pris connaissance avec intérêt de votre question relative à l'exploitation du centre de stockage de déchets ménagers et assimilés de la Bistade, dossier que je connais bien et sur lequel vous avez déjà appelé mon attention. Comme vous l'avez rappelé, ce centre de stockage est situé sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-Kerque, dans le Pas-de-Calais. Etablie il y a vingt ans au coeur d'un hameau, aux portes de Saint-Pierre-Brouck, la décharge de la Bistade est depuis l'origine l'objet de vives polémiques et de procédures complexes, marquées par de multiples interventions des services de l'Etat.
    En 1982, le préfet a autorisé le SIVOM d'Audruicq à exploiter une décharge d'ordures ménagères de 7 000 tonnes par an. Les nuisances et les plaintes se sont manifestées très rapidement. En 1994, l'exploitation a été transférée à la société Vandamme. Une augmentation de la capacité du site a enfin été autorisée en 1997.
    En 1998, alors que l'administration, au vu des nuisances engendrées par la décharge, avait soumis un projet de décret de fermeture de l'installation au Conseil supérieur des installations classées, celui-ci a estimé que les nuisances occasionnées par le centre de stockage de déchets de la Bistade pouvait être résolu par l'application stricte de la législation relative aux installations classées. Cette position a été confirmée en 1999, à la suite d'un nouveau bilan.
    Différentes études et enquêtes épidémiologiques ont été réalisées par les services du ministère de la santé pour évaluer l'impact sanitaire de l'installation sur les riverains. Elles n'ont pas conduit à identifier d'enjeu sanitaire grave, sinon, bien entendu, l'atteinte aux conditions de vie causée par les nuisances.
    Sur le plan environnemental, le respect des prescriptions de l'autorisation est très étroitement contrôlé. L'actionnariat et le management de l'entreprise ont par ailleurs été profondément modifiés en 2001 et 2002, ce qui laisse espérer des progrès. Le principal inconvénient reste lié aux odeurs, qui semblent perdurer malgré les améliorations apportées.
    Sur ma demande, l'inspection générale de l'environnement vient d'effectuer une nouvelle mission pour dresser le bilan de l'évolution de la situation et proposer des actions en conséquence. Les conclusions contenues dans son rapport seront examinées prochainement par le Conseil supérieur des installations classées. A ce stade, la mission ne conclut pas à la nécessité de fermer le centre de stockage, compte tenu notamment des changements substantiels apportés aux conditions d'exploitation.
    Il convient de rappeler à cet égard que la fermeture d'une installation classée ne peut intervenir que dans des conditions très encadrées, nécessitant un décret en Conseil d'Etat pris après avis du Conseil supérieur des installations classées, et uniquement si les nuisances ne peuvent pas être supprimées par d'autres actions.
    La décharge de la Bistade, je peux vous l'assurer, monsieur le député, fait donc l'objet d'une surveillance étroite, tant par les services chargés de l'environnement en région que par mon ministère au plan national. Les améliorations notables qui ont d'ores et déjà été apportées seront poursuivies afin de réduire encore les nuisances supportées par les riverains. Soyez certain, cher Jean-Pierre Decool, que je suis ce dossier avec une très grande attention.
    M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
    M. Jean-Pierre Decool. Madame la ministre, je vous remercie très sincèrement de l'attention que vous portez à ce dossier dont vous avez rappelé l'historique avec beaucoup de justesse. Nous comptons d'autant plus sur votre vigilance que dans cette circonscription du Nord, dont je suis l'élu, se pose également la question de la délicate affaire Négobat, que j'ai déjà évoquée avec vous. Ces deux points noirs, situés à quelques kilomètres l'un de l'autre, sont source d'une réelle inquiétude pour les habitants.