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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La France attache une grande importance à ce qu'elle-même et l'Union européenne respectent leurs engagements pris au titre du protocole de Kyoto. En effet, non seulement le changement climatique constitue une menace majeure reconnue comme telle pour le développement de l'humanité, mais le processus international suivi par la convention Climat représente un précédent juridique fondamental pour ce qui concerne le droit multilatéral de l'environnement. La stabilisation des émissions de gaz à effet de serre français exigée par le protocole de Kyoto et la décision du Conseil de l'Union européenne du 25 avril 2002 pour 2008-2012 et a fortiori le cheminement vers la réduction par 4 à 5 des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés d'ici 2050, qui s'avère nécessaire, ainsi que l'a déclaré le Premier ministre, demandent un ensemble de mesures très ambitieuses. Les stratégies privées, les procédures et soutiens publics et la prise de conscience générale du problème du dérèglement climatique doivent progresser. Le Gouvernement vise une action efficace et concrète, qui prépare aussi le plus long terme en renforçant les recherches sur les diverses réponses nécessaires, pour tous les secteurs de l'économie. Pour assurer une concertation large et opérationnelle à la préparation du plan Climat, huit groupes de travail consultatifs ont été formés début 2003, réunissant ou sollicitant régulièrement plus de 200 personnes. Leurs rapports ont été diffusés l'été dernier aux cabinets du Premier ministre et des ministères concernés, ainsi qu'à l'ensemble des membres des groupes de travail. A la lumière de ces rapports, la mission interministérielle de l'effet de serre a rédigé en septembre 2003 un projet de plan envoyé à l'ensemble des ministères concernés et des membres des groupes de travail. Compte tenu du bilan, du programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) établi en novembre 2002, une attention particulière a été portée sur les bâtiments, les transports, les collectivités territoriales, la sensibilisation des acteurs, l'efficacité énergétique. L'ampleur et la complexité du sujet, et la nécessité d'associer le réalisme économique au volontarisme écologique, n'ont pas permis que la totalité des décisions aboutissent dans les délais initialement prévus de fin 2003. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de terminer la préparation du plan climat au 1er semestre 2004, sous la conduite du ministère de l'écologie et du développement durable. Sa publication devrait maintenant avoir lieu d'ici l'été 2004.
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