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Texte de la QUESTION :
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Interpellé par les organisations syndicales du département, M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des personnels de La Poste sur la situation et l'évolution du réseau postal dans les Bouches-du-Rhône. En effet, l'objectif de supprimer deux tiers des centres de tri et centraliser le flux sur 9 plates-formes et 21 centres de tri régionaux tend à se visualiser, notamment dans la qualité du service rendu. De plus, la mise en place d'un nouveau réseau national des transports amplifie l'étranglement et désengage La Poste dans sa responsabilité de proposer un acheminement et une distribution réguliers, fiables et équitables pour chaque citoyen. Dans le département, le courrier en souffrance s'accumule et sur Marseille Courrier International ce sont près de 3 000 sacs qui ne sont pas traités. Ces problèmes semblent découler d'une anticipation des orientations stratégiques de La Poste qui visent à éteindre les compétences de ce centre alors que sa situation, sur le plan géostratégique, technologique et humain permettrait, au contraire, sa viabilisation et l'extension de ses compétences. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier afin de pouvoir rassurer les personnels concernés.
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Texte de la REPONSE :
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L'activité de traitement du courrier international import et export s'exerce dans un contexte de plus en plus concurrentiel. Dans ce cadre, La Poste a engagé un programme de réformes visant à améliorer la qualité tout en réduisant les coûts. Cette réorganisation concerne la partie industrielle du traitement du courrier et des colis entre La Poste et ses homologues étrangères. En aucun cas, le service rendu à la population ou la desserte des territoires du sud-est de la France ne sont remis en cause, qu'il s'agisse de la collecte des objets à destination de l'étranger ou de la distribution de ceux en provenance de l'étranger. Bien au contraire, le plan de modernisation du traitement du courrier international a d'ores et déjà permis d'améliorer la qualité du service rendu de plus de 10 points au départ de France (courrier export remis le lendemain à la poste de destination) et de 15 points à l'arrivée en France (courrier import distribué le lendemain à partir de sa remise à la poste française). Ces progrès considérables ont été réalisés en moins de trois ans, ce qui est une évolution très rapide. La dernière étape de ce plan de modernisation concerne l'ouverture du centre de Roissy courrier international, inauguré en novembre 2003. Equipé des machines les plus performantes du marché, ce centre va permettre d'automatiser le tri, jusqu'ici effectué le plus souvent manuellement dans une vingtaine d'établissements. Cette étape permettra d'amener La Poste au même niveau que ses concurrents, à l'image de ce qu'ont déjà mis en oeuvre les postes allemande (autour de Francfort), ou hollandaise (à Amsterdam/Schipol) et de ce que la poste britannique est en train de réaliser à Londres/Heathrow. Cette dernière phase de la réorganisation du courrier international permettra également de mettre fin à des pratiques particulièrement coûteuses. A titre d'exemple, certains colis internationaux arrivant au Havre sont actuellement acheminés par la route à Marseille avant d'être triés et répartis sur l'ensemble du territoire français. La poursuite de l'amélioration de la qualité du service rendu à l'international et de la réduction des coûts de traitement renforce les chances du service public postal français dans le concert européen. Elle ne remet enfin nullement en cause le maillage de ses réseaux de collecte et de distribution en tout point du territoire français. La fermeture prochaine du centre de traitement du courrier international de Marseille n'entraîne aucun licenciement ni aucune perte de salaire pour les agents concernés. Un accompagnement individuel de réorientation professionnelle est proposé à chacun des agents, complété par un dispositif indemnitaire d'accompagnement à la mobilité géographique ou fonctionnelle. Ainsi, les agents concernés reçoivent une série de propositions de reclassement sur un autre poste, soit de même nature, soit différent après une formation adaptée à la situation de chacun. L'étendue des offres de postes permet à ceux qui le souhaitent de se rapprocher de leur domicile. De plus, pour tenir compte des demandes exprimées, La Poste a décidé la création, à compter du 29 mars 2004, d'un centre de soutien qualité, à quelques centaines de mètres de l'actuel centre de traitement du courrier international de Marseille, qui doit permettre le reclassement de 25 agents. Ce centre traitera essentiellement les lettres qui font retour à leurs expéditeurs, permettant d'améliorer sensiblement les délais de réacheminement. Enfin, il est inexact que 3000 sacs de courrier soient en souffrance au centre de traitement du courrier international de Marseille. Un dispositif de soutien a été mis en place, le trafic excédentaire étant traité au jour le jour par le centre d'entraide de Bouc-Bel-Air.
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