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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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contractuels et vacataires
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Analyse :
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intégration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'accès aux concours des enseignants vacataires ou contractuels. En effet, pour ce qui les concerne, les enseignants contractuels ont accès aux concours internes après trois ans de remplacement. Pour le concours réservé, ce sont trois années pleines jour pour jour, qui sont requises. Toutefois, cette disposition a démontré ses limites car la majorité des contractuels attendent désespérément un poste ou exercent trop peu, à peine quelques semaines par an, et quelques-uns à peine auront l'opportunité de pouvoir y prétendre alors que la dernière session interviendra en mai 2005. En outre, même si des rencontres entre les syndicats et les rectorats ont permis de faciliter l'accès à la formation, il est généralement nécessaire d'être en poste pour s'inscrire aux préparations aux concours internes organisées par les rectorats. Par ailleurs, si un cours est dispensé le jour de la formation, les enseignants ne peuvent s'y rendre puisque le service prime sur la formation. Le problème est donc insoluble et la seule solution réside en l'inscription au Centre national d'éducation à distance (CNED). Cependant, une telle formation a un coût prohibitif pour des enseignants sous-payés victimes de retards inacceptables dans le versement de leur traitement ou de leurs indemnités de chômage. Ainsi, pour cette année, de nombreux contractuels au chômage n'ont pu s'inscrire au CNED. Quant à ceux qui sont en poste, ils ne peuvent de fait assister à la formation du rectorat et ne disposent pas d'une préparation correcte avec le CNED, car enseigner demande un temps de préparation et de correction important. Bien souvent mal préparés à l'oral, noyés dans les soucis financiers divers et devant en plus régler les frais inhérents aux examens, ces enseignants, pourtant motivés et qui vivent passionnément leur métier, échouent à ces concours dont le nombre de postes ne cesse de diminuer. En conséquence, il lui demande si, comme cela paraît hautement souhaitable, il entend mettre en oeuvre une série de dispositions permettant de mettre fin à une situation intolérable et parfaitement scandaleuse en facilitant l'accès aux concours de l'éducation nationale des enseignants vacataires ou contractuels.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des enseignants non titulaires de l'enseignement public du second degré fait l'objet d'une. attention toute particulière de la part du Gouvernement, qui souhaite en maîtriser le recrutement. Les rectorats ne doivent, dans la limite de leur dotation budgétaire, faire appel à ces personnels que pour assurer la suppléance des enseignants titulaires ou lorsque des postes demeurent vacants à l'issue du mouvement des enseignants. En ce qui concerne la situation de ces personnels, ils sont employés dans les conditions prévues par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de ces enseignants et le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Les agents non titulaires de l'enseignement du second degré peuvent tout d'abord, dès lors qu'ils remplissent les conditions requises, se présenter aux concours statutaires de recrutement des personnels de l'enseignement du second degré : au cours de la période 2001-2003, 6 641 agents non titulaires ont été admis aux concours externes et internes de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré. De plus, la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire a favorisé l'accès des enseignants non titulaires aux corps enseignants par la voie de concours réservés et, pour les maîtres auxiliaires, d'examens professionnels. Ce dernier dispositif a permis, depuis 2001, de titulariser 11 582 enseignants non titulaires. Au total, depuis 2001, ce sont 18 223 agents non titulaires qui ont pu, par les diverses voies qui leur sont offertes, accéder à un corps de personnels de l'enseignement du second degré. Ainsi, les dispositifs existants, qui favorisent la résorption de l'emploi précaire en préservant la qualité du recrutement des personnels titulaires, permettent, à la fois, de répondre au souhait de titularisation des agents considérés et d'assurer la qualité de l'enseignement. Dans ces conditions, il n'apparaît pas nécessaire d'envisager une révision des dispositions de la loi du 3 janvier 2001 relatives à la résorption de l'emploi précaire ni de. prévoir la mise en place de dispositifs de recrutement supplémentaires. En ce qui concerne la part des personnels non titulaires sur l'ensemble de la population enseignante, elle est relativement constante depuis 1995 et comprise entre 6 et 8 %. De plus, il est à noter que le nombre de contractuels actuellement recensé est en baisse par rapport à l'an dernier.
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