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Rubrique :
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eau
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Tête d'analyse :
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FNDAE
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Analyse :
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financement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Patricia Adam appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la baisse des crédits affectant le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE). Si certains départements ne consomment pas les crédits mis à leur disposition en la matière, il s'avère que le Finistère les utilise en totalité, et ce depuis plusieurs années. Le maintien en 2004 de la dotation FNDAE à hauteur de celle affectée avant cette réduction drastique est donc un enjeux particulièrement important pour ce département breton, où l'effort collectif pour reconquérir la qualité de l'eau et gérer l'assainissement est à souligner. Aussi, elle lui demande si la situation particulière du département du Finistère et ses besoins quant aux crédits FNDAE seront pris en compte pour l'année à venir.
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Texte de la REPONSE :
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Le calcul des dotations départementales théoriques sur le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) a été réalisé sur la base des résultats de l'inventaire des besoins réalisés en 2000. Depuis 2001, le solde des dotations a été modulé en fonction de la consommation des crédits des départements, afin que celle-ci soit améliorée. Pour 2004, la loi de finances réalise la budgétisation du FNDAE à hauteur des recettes prévisionnelles de la taxe sur la consommation d'eau, soit 75 millions d'euros. Les modalités de calcul des dotations départementales 2004 reposent sur les bases décrites ci-dessus. En début d'année, 70 % de la dotation 2004 a été répartie, cet acompte s'élève à 1 492 866 euros pour le département du Finistère, en progression de 52 % par rapport à la dotation 2003. Le calcul de ce premier acompte a tenu compte des besoins exprimés en matière d'eau potable et d'assainissement. La bonne consommation des crédits par le département du Finistère ne le pénalisera pas dans les attributions ultérieures de crédits.
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