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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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conservatoires régionaux d'espaces naturels
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Analyse :
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aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation des conservatoires d'espaces naturels, ainsi que sur les très graves préoccupations de leurs animateurs, de leurs personnels et de tous ceux qui s'associent à leur démarche ou partagent leurs objectifs. Il s'agit en effet d'un réseau de 28 structures réparties sur 21 régions, animé par 450 salariés et plusieurs milliers de bénévoles. Réseau constitué désormais, après 27 ans d'existence, en partenaire incontournable de la protection et de la mise en valeur des territoires ruraux pour lesquelles ces conservatoires interviennent dans la gestion de 1 400 sites et près de 40 000 hectares. Or de lourdes difficultés d'ordre budgétaire leur sont opposées, résultant de l'austérité appliquée aux budgets 2003 et 2004 de l'État, et qui se traduit par des gels ou coupes de crédits, des remises en cause de programmes, voire, comme c'est le cas, précisent leurs responsables, « pour des actions réalisées en 2001, 2002 et 2003 et intégralement justifiées » par l'incapacité d'obtenir les crédits correspondants. Le conservatoire des sites naturels du Nord et du Pas-de-Calais est par exemple en attente du paiement de 91 247 euros. Et les cofinancements accordés par l'Europe sur ces dossiers sont également bloqués, faute du versement de ces subventions. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour que les engagements antérieurs soient respectés et assumés, et pour que les crédits 2004 soient réévalués à hauteur des besoins et des opérations en cours ou prévues.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation financière des conservatoires régionaux d'espaces naturels (CREN). Les CREN sont des acteurs irremplaçables de la gestion concertée de milieux fragiles et de la préservation du patrimoine naturel en partenariat avec les collectivités territoriales. Les CREN mènent en effet, avec la profession agricole et forestière, les chasseurs, les pêcheurs, les associations de protection de la nature, des opérations de gestion partenariale sur plus de 1 500 sites. Ce réseau apporte un appui très important pour la mise en oeuvre de Natura 2000 et de la politique des zones humides, à travers, notamment, l'élaboration d'outils et de référentiels de gestion. Il contribue ainsi efficacement à la conservation de la richesse de la diversité biologique de notre pays. La conjoncture économique internationale défavorable et la nécessité d'une plus grande maîtrise des dépenses de l'État ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures de régulation budgétaire. Les enveloppes déléguées aux préfets de région au cours du premier semestre 2003 ont tenu compte de ces décisions. Dans ses discussions avec le ministre chargé du budget, la ministre de l'écologie et du développement durable a fait état des difficultés que ces arbitrages budgétaires causaient aux CREN et à la mise en oeuvre de la politique de protection de la nature. Une des toutes premières priorités a concerné le manque de crédits de paiement qui a pénalisé sérieusement, en 2003, les CREN qui avaient engagé des investissements mais ne pouvaient obtenir le versement des subventions sur lesquelles l'État s'était engagé. Elle a demandé que les problèmes qui n'ont pas trouvé de solution en 2003 fassent l'objet d'un traitement prioritaire dès le début de l'année 2004. Les difficultés particulières de certains CREN ont été identifiées précisément avec l'aide de la fédération nationale des CREN, et des solutions permettant de solder en 2004 les subventions d'investissement déjà engagées au profit de ces associations sont à l'étude.
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