FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 31673  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  13/01/2004  page :  198
Réponse publiée au JO le :  22/06/2004  page :  4683
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  PAC
Analyse :  porcs. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en ce qui concerne la crise porcine. En effet, à l'heure actuelle, le cours du porc est au plus bas, ce qui place les éleveurs dans une situation critique. Pour ajouter à cela, le conseil des ministres européens de l'agriculture, saisi de la question, vient de refuser de mettre en place des restitutions sur le porc. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quels sont ses sentiments à ce sujet, à l'heure où les demandes croissent en faveur d'une législation européenne en la matière, afin de réduire les distorsions de concurrence intra et extra-communautaires. De plus, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire cesser cette crise qui a des retentissements dramatiques sur les éleveurs français.
Texte de la REPONSE : Face à la crise durable que traverse le secteur porcin, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a mis en oeuvre rapidement un dispositif de soutien. En matière sociale, les dispositifs d'allègement des charges financières pour les éleveurs les plus endettés ont été activés. Sur un plan plus conjoncturel, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a obtenu l'ouverture d'une opération de stockage privé communautaire et la mise en place d'aides pour soutenir les exportations des viandes porcines vers les pays tiers. L'ampleur de la crise qui touche le secteur porcin appelle des réponses plus structurelles. Aussi, un plan d'action sera mis en oeuvre au cours du premier semestre 2004 afin d'accompagner l'indispensable restructuration de tous les maillons de la filière porcine.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O