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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique à Haïti. A l'occasion du bicentenaire de l'indépendance de Haïti, force est de constater que cet État, qui compte parmi les plus pauvres de la planète, traverse une grave crise économique et sociale, entretenue notamment par les atteintes quotidiennes des dirigeants politiques aux droits de l'homme. La corruption et la répression de l'opposition sont dénoncées par toutes les organisations non gouvernementales encore présentes en Haïti. Or, la France entretient avec ce pays de la Caraïbe des liens historiques et géographiques forts. En conséquence, il lui demande de préciser les actions diplomatiques entreprises par le Gouvernement pour venir en aide aux Haïtiens et installer durablement la démocratie dans ce pays.
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Texte de la REPONSE :
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La France est très préoccupée par la grave recrudescence, depuis l'été 2003, des violences en Haïti, qui ont provoqué la mort de plus d'une quarantaine de personnes après l'assassinat, le 23 septembre dernier aux Gonaïves, d'Amyot Metayer, le chef de « l'armée cannibale ». Sur le plan politique, les positions des autorités, d'une part, et de l'opposition et de la société civile, d'autre part, se sont radicalisées. La France déplore d'autant plus cette situation d'extrême polarisation que, depuis le 12 janvier, Haïti n'a plus d'Assemblée nationale, créant ainsi un vide institutionnel encore plus préjudiciable à l'exercice d'une gouvernance démocratique. La résolution 822 de l'Organisation des États américains (OEA), adoptée en septembre 2002, a fixé les conditions, notamment en matière de sécurité, destinées à permettre la constitution d'un conseil électoral provisoire (CEP), seul habilité à convoquer et organiser des élections législatives. Ce schéma de sortie de crise avait été agréé par toutes les parties. La France qui, à titre bilatéral et avec ses partenaires engagés dans la résolution de la crise haïtienne, a appelé à de nombreuses reprises les autorités locales à respecter les engagements qu'elles avaient pris, persiste à considérer qu'il convient de poursuivre les efforts entrepris en faisant fermement valoir, auprès de toutes les parties, l'absolue nécessité pour ces dernières de s'employer à retrouver, soit directement, soit par l'intermédiaire des églises, soit par toute autre médiation utile et crédible, la voie du dialogue. La République d'Haïti, qui est inscrite dans la zone de solidarité prioritaire, reste dans la région le principal bénéficiaire de la coopération bilatérale française. Elle a bénéficié, depuis 1994, de plus de 200 millions d'euros d'aides que la France lui a apportées soit de façon bilatérale, soit dans le cadre des institutions financières internationales et notamment du Fonds européen de développement. La France n'est en effet pas indifférente à l'évolution de la situation en Haïti. Le ministre des affaires étrangères a demandé à un comité de réflexion de se pencher sur l'état des relations franco-haïtiennes et de formuler des propositions. Les conclusions de son rapport, remis au ministre le 28 janvier, après d'amples consultations à Paris, dans les départements français d'Amérique et en Haïti, doivent aider à rechercher les conditions d'une relance de la relation entre les deux pays, en vue de contribuer, avec les Haïtiens, à la recherche de solutions pour sortir de la crise qui afflige Haïti.
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