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Texte de la REPONSE :
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La politique de relance de l'internat scolaire public a été initiée par la circulaire 2000-112 du 31 juillet 2000 et rappelée par la circulaire 2002-097 du 24 avril 2002. En application des articles 213-1, 213-2, 214-5 et 214-6 du code de l'éducation, ce sont les compétences des collectivités territoriales (conseils généraux pour les collèges, conseils régionaux pour les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté) qui s'exercent en matière de création, de rénovation ou d'entretien des locaux d'internat. Le 30 novembre 2001, le ministre de l'éducation nationale, a écrit aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour leur demander de se rapprocher des présidents de conseils généraux et régionaux ainsi que des préfets de départements et de régions pour envisager la mise en place de projets d'internats. En 2002, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, a été publié L'Internat scolaire public, un concept renouvelé, un ouvrage de référence de nature à aider les responsables de projets de réhabilitation ou de construction d'internat dans leur réflexion sur la programmation et la maîtrise des investissements qu'ils envisagent de réaliser. Ce document illustre la réflexion menée en commun entre l'État, en charge des programmes pédagogiques, et les collectivités territoriales en charge de la construction et de la rénovation des établissements scolaires, dans le respect du rôle de chacun des partenaires. Par ailleurs, il a été inscrit au budget 2002 de l'éducation nationale une somme de 4,57 MEUR destinée à participer à la construction ou à la rénovation d'internats scolaires publics. Après appel à candidatures, l'administration centrale a sélectionné onze projets répartis sur le territoire métropolitain et outre-mer et qui concernent lycées, collèges et EREA. Les sommes attribuées à chaque projet ont été mandatées à la fin de l'exercice 2002 et les travaux sont en cours de réalisation.
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