FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 3178  de  M.   Decool Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  23/09/2002  page :  3230
Réponse publiée au JO le :  10/02/2004  page :  1088
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  prestations en espèces et en nature
Analyse :  affections de longue durée. polyarthrite rhumatoïde
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant l'attribution des nouveaux traitements actifs contre les formes les plus graves de polyarthrite rhumatoïde. Depuis 2000, de nouveaux médicaments sont arrivés sur le marché français. Les effets de ces méthodes de soins se sont révélés positifs puisque les personnes en bénéficiant ont vu leur vie transformée et leur souffrance diminuée. Cependant, seuls 1 500 patients ont pu avoir accès à ces médicaments en 2001. Le coût du traitement et le peu d'établissements hospitaliers capables d'apporter ces soins privent un grand nombre de malades. En 2002, il a été accordé une aide financière afin que de nouveaux malades puissent profiter du traitement, 5 000 patients sur près de 15 000 souffrant de la forme la plus grave de polyarthrite auront accès aux soins. Il souhaite qu'il continue à accorder cette aide et il lui demande sur quels critères il se base pour allouer le traitement aux personnes atteintes de cette souffrance.
Texte de la REPONSE : La polyarthrite chronique fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, car elle constitue le plus fréquent et le plus sévère des rhumatismes inflammatoires chroniques. On estime que les formes sévères de cette maladie représentent 10 % à 20 % des cas. Les anti-TNF, pour les patients dont la maladie résiste à tous les autres traitements habituels, apportent une amélioration spectaculaire de leur état, malgré des effets indésirables parfois importants. Leurs coûts, particulièrement élevés (9 000 euros par an et par patient), ont toutefois eu pour effet de contraindre leur accès à l'hôpital. Conscient de cela, le ministre a accentué en 2003 l'effort déjà engagé pour financer la montée en charge de ces nouveaux produits à l'hôpital, en y consacrant une enveloppe de 200 millions d'euros supplémentaires. Au-delà de l'effort effectué par l'hôpital, la commercialisation de nouvelles molécules en ville (Enbrel et Humira) est venue renforcer les possibilités d'accès à ces traitements innovants et permettre à un plus grand nombre de patients d'en bénéficier. Pour l'avenir, la loi de financement de la sécurité sociale vient de mettre en place un nouveau système de financement des molécules onéreuses qui garantit aux patients un meilleur accès au traitement dont ils ont besoin. L'arrivée de spécialités disponibles en ville et la modification des modalités de financement des médicaments onéreux à l'hôpital devraient ainsi apporter une réponse définitive aux difficultés d'accès de certains patients aux traitements par les anti-TNF.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O