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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'agriculture biologique. En effet cette dernière est confrontée à une crise qui touche l'ensemble des productions agrobiologiques. Les agriculteurs bio de la base misent en effet sur une reconnaissance de leur action, sur la mise en place d'une véritable organisation de la filière. Il paraît en effet essentiel, d'une part de permettre à cette filière porteuse pour l'avenir de se développer et d'autre part, que les pouvoirs publics puissent leur apporter un soutien financier. En conséquence il lui demande ce que le Gouvernement entend faire afin d'aider au développement de l'agriculture biologique en France.
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Texte de la REPONSE :
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Sur la base des propositions du rapport de M. Martial Saddier, député de Haute-Savoie, et des concertations menées avec les organisations professionnelles, M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a annoncé un ensemble de mesures en faveur du développement de l'agriculture biologique, le 2 février dernier. Ces orientations, établies en cohérence avec le plan d'action européen actuellement en cours de préparation au niveau communautaire, doivent permettre de répondre aux constats dressés par Martial Saddier, notamment sur les volets connaissance et organisation des marchés, harmonisation des soutiens aux opérateurs, réduction des distorsions de concurrence vis-à-vis de nos voisins européens et communication en direction des consommateurs. Sur le volet soutien à la production, la demande d'une harmonisation des aides sera à nouveau présentée auprès de la Commission européenne. Dans le cas où cette demande n'aboutirait pas, une aide au maintien devra être instaurée dans le prochain plan de développement rural.
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