FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 31820  de  M.   Bocquet Alain ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/01/2004  page :  220
Réponse publiée au JO le :  20/07/2004  page :  5544
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  directeurs d'école
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la crise de désaffection pour la fonction de directeur ou de directrice d'école publique primaire. Aujourd'hui, 5 000 écoles voient leur direction vacante en raison du manque de temps de décharge administrative, du peu de moyens alloués, de la faiblesse des indemnités de direction et de l'absence de reconnaissance de ce métier. Une bonne manière de combler ces désaffections serait de créer un statut de la direction d'école original bénéficiant des moyens nécessaires pour lutter contre toutes ces difficultés. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de revaloriser le statut de ces acteurs essentiels de la communauté éducative.
Texte de la REPONSE : À la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.
CR 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O