12ème législature

Question N° : 31847	de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  13/01/2004  page :  206
	Réponse publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2567
Rubrique :	chasse et pêche
Tête d'analyse :	office national de la chasse et de la faune sauvage
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le désengagement de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) à l'égard des chasseurs. Le gouvernement précédent a fait en sorte que les chasseurs soient minoritaires au conseil d'administration de l'ONCFS, organisme qui a pour caractéristique d'être payé par le 1,4 million qu'ils représentent. Depuis, la fracture entre l'établissement public et le monde associatif de la chasse n'a fait que se creuser et les fédérations départementales ont dû embaucher pour répondre aux attentes des chasseurs et au désengagement de l'ONCFS à leur égard. Il lui demande donc s'il envisage de réformer cet organisme.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La redéfinition de la représentation des chasseurs au sein du conseil d'administration de l'ONCFS fait l'objet d'une disposition particulière dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux qui vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Cette disposition prévoit que ce conseil est composé de vingt-deux membres dont la moitié sont des représentants issus des milieux cynégétiques. Il comporte des représentants des fédérations des chasseurs et des associations de chasse spécialisée, des représentants de l'État, de ses établissements publics gestionnaires d'espaces naturels et forestiers, d'organisations professionnelles agricoles et forestières, d'organismes de protection de la nature, des personnels de l'établissement et des personnes qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O