12ème législature

Question N° : 31868	de  M.   Masse Christophe ( Socialiste - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  13/01/2004  page :  196
	Réponse publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1757
	Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	carte
Analyse :	Sesam Vitale. délivrance. délais
Texte de la QUESTION :	M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les graves problèmes que posent, dans certains départements, les délais d'obtention de la carte Sesam Vitale. En effet, les délais de carence peuvent être de 3 à 6 mois, voire de 18 mois en Ile-de-France. Or, sans carte Vitale, il n'existe pas d'accès complet au tiers payant, donc aux soins. Cela se fait particulièrement sentir pour plusieurs types de population comme les jeunes sans travail et sans ressources, n'ayant pas droit au RMI, les bénéficiaires de la CMU complémentaire qui n'est valable qu'accompagnée de la carte Vitale, les conjoints séparés bénéficiaires ou non de la CMU, et aussi pour les personnes - nombreuses - ne pouvant avancer la totalité des soins ou médicaments. Il constate donc, avec les associations comme Médecins sans frontières, qu'aujourd'hui les délais d'obtention de la carte Vitale, document présenté aux professionnels comme incontournable, sont rédhibitoires et créent de nouveaux délais de carence dans l'accès aux soins. En conséquence, il lui demande comment il compte remédier à cette situation préoccupante. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Texte de la REPONSE :	Les délais nécessaires pour obtenir une carte vitale sont pour 50 % des demandes inférieures à trente jours et pour 90 % des demandes inférieures à soixante jours. Le régime général d'assurance maladie prévoit de ramener ces délais à trois semaines en 2005 et deux semaines en 2006. Ces délais, s'ils doivent être améliorés, ne constituent pas véritablement un délai de carence pour l'accès aux soins, dans la mesure où les bénéficiaires de la CMU peuvent obtenir de leur caisse une attestation papier de façon quasi immédiate, ce qui leur permet d'accéder aux soins et au tiers payant même sans carte vitale.

SOC 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O