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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la politique environnementale à mener, dans les prochaines années, à la suite du sommet de la Terre de Johannesburg. Ce sommet, qui vient de s'achever, avait pour principal objectif de passer du stade des promesses faites il y a dix ans, à Rio, à l'action. En effet, si, à Rio de Janeiro, une prise de conscience quasi universelle a eu lieu en matière de protection de l'environnement, avec la naissance remarquée du concept de développement durable et l'adoption d'un plan d'action ambitieux, les progrès réalisés ont été beaucoup plus lents que prévu. Les pays développés, en particulier, ne sont pas allés assez loin dans le respect des promesses qu'ils y avaient faites, tant en ce qui concerne la protection de leur propre environnement que l'aide à apporter aux pays en développement. De fait, sur les trois conventions initiées alors - changements climatiques, diversité biologique, sécheresse et diversification -, seulement deux d'entres elles ont fait l'objet d'un début d'attention de la part de la communauté internationale. Face à un tel bilan, la mise en place d'un plan d'action concret et chiffré à l'échelle internationale est donc reconnu comme étant à la fois urgent et vital comme l'a, du reste, rappelé avec force le chef de l'Etat français. Les cinq grands thèmes retenus comme étant prioritaires (l'eau et l'assainissement, l'accès à des sources d'énergies renouvelables, la productivité agricole, la biodiversité et la gestion des écosystèmes, la santé et l'environnement) ont, lors de ce sommet, fait l'objet d'âpres négociations et ont abouti à un nouveau plan d'action qui devra être mené, dans un avenir proche, par l'ensemble des participants. Toutefois, eu égard au bilan particulièrement décevant des engagements pris à Rio, en 1992, la question se pose de savoir dans quelle mesure ces engagements seront effectivement mis en oeuvre par l'ensemble des Etats en général, rappelant, d'une part, que les Etats-Unis refusent toujours de ratifier le protocole de Kyoto relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et, d'autre part, l'absence remarquée du Président des Etats-Unis lors de ce dernier sommet. En ce qui concerne la France, en particulier, il souhaiterait connaître, enfin, plus spécifiquement les mesures que le ministère entend prendre, dans les années à venir, pour se conformer au plan d'action adopté à Johannesburg.
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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'Etat au développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique environnementale à mener dans les années à venir, suite au sommet mondial du développement durable (SMDD) de Johannesbourg. Le SMDD de Johannesbourg a réaffirmé les acquis de Rio sur l'engagement des Etats dans la préservation de l'environnement. Il a également donné lieu à de nouveaux engagements. Dans le domaine de l'eau, l'objectif, d'ici à 2015, d'un accès à un système d'assainissement pour la moitié des populations qui en sont dépourvues est un des éléments forts du plan d'action. Dans le domaine de l'énergie, les participants au sommet ont entériné le lancement d'une action de la communauté internationale en faveur du développement des énergies renouvelables et ont adopté la mise en place d'un mécanisme de suivi. Concernant la lutte contre l'effet de serre, le sommet a enregistré des résultats significatifs puisque, notamment, le Canada et la Russie ont annoncé leur intention de ratifier le protocole de Kyoto. Sur la question du commerce, les engagements et le calendrier arrêtés à la conférence ministérielle de Doha ont été confirmés. Le respect de la diversité culturelle, l'un des grands sujets de préoccupation de la France, a été reconnu comme essentiel pour atteindre les objectifs du développement durable. Ce sommet a enfin permis à la France de rappeler la nécessité pour les Etats de renforcer leur aide publique au développement et d'atteindre en la matière l'objectif de 0,7 % du produit intérieur brut. Les avancées enregistrées à Johannesbourg sont cependant fragiles et, au-delà des textes, une mobilisation sera nécessaire pour en assurer la bonne exécution. L'année 2003 constituera, à cet égard, un moment-clé avec le sommet du G8 sous présidence française à Evian, la tenue du Forum mondial de l'eau à Kyoto ainsi que du forum ministériel du programme des Nations unies pour l'environnement. La France entend tirer parti de ces échéances pour faire avancer ses propositions. Par ailleurs, au sommet de Johannesbourg, le Conseil économique et social et la Commission du développement durable (CDD) des Nations unies ont été chargés de veiller au suivi du plan d'action et des initiatives de partenariat. La France a proposé que la CDD soit également chargée de suivre la mise en oeuvre des stratégies nationales de développement durable, sur la base d'un « examen par les pairs », et a indiqué qu'elle serait la première à se soumettre à un tel examen. Il appartiendra aussi à la France d'utiliser les prochaines échéances internationales pour faire valoir ses positions en faveur du renforcement de la gouvernance internationale de l'environnement, notamment par la création d'une organisation mondiale de l'environnement et la reconnaissance internationale du concept des biens publics mondiaux. Au niveau européen, il conviendra, en concertation avec les autres Etats membres, d'assurer la mise en oeuvre du plan d'action arrêté durant le sommet de Johannesbourg et de poursuivre les partenariats engagés, particulièrement dans les domaines de l'eau et de l'énergie. De même, la préparation d'une stratégie méditerranéenne de développement durable ambitieuse sera engagée. Au plan national, le Gouvernement veillera à l'adoption rapide d'une stratégie nationale du développement durable incluant les différentes politiques sectorielles ainsi qu'à l'élaboration d'une charte de l'environnement adossée à la Constitution. Par ailleurs, il conviendra d'associer à la politique nationale en faveur du développement durable les acteurs de la société civile, dont la participation active a contribué à la qualité de la préparation du sommet en France et à la présence active de la France sur place. Cette mobilisation de tous constitue une occasion réelle de promouvoir le développement durable en France.
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