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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent les femmes au foyer, qui ont quitté leur emploi afin de s'occuper de leurs enfants en bas âge, et qui veulent de nouveau rentrer dans la vie active. En effet, la plupart des femmes qui se sont arrêtées, souhaitent retravailler, mais les emplois, lorsqu'ils leur sont proposés, restent précaires et mal rémunérés. Aussi, les associations représentant les familles revendiquent l'absence de dispositif en faveur de ces femmes. Par conséquent, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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Favoriser la reprise d'activité des femmes ayant arrêté de travailler pour élever leurs enfants est une préoccupation importante pour la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Depuis plusieurs années, quatre ensembles de mesures ont été adoptées dans cette perspective. Des mesures d'ordre général tendent à favoriser l'emploi des femmes et bénéficient à celles qui souhaitent reprendre une activité après avoir élevé leur enfant. L'Agence nationale pour l'emploi s'est engagée auprès de la ministre chargée de la parité, dans un accord-cadre national signé le 19 janvier 2005, à renforcer les moyens de lutte contre le chômage des femmes en favorisant les embauches dans des secteurs professionnels où elles sont peu représentées, en veillant à promouvoir l'accès des femmes aux prestations de service d'accompagnement à la création d'entreprises et en favorisant leur orientation vers des contrats de travail de droit commun. Des mesures plus spécifiques tendent à favoriser l'accompagnement et la formation de ces femmes. Dans le cadre du programme d'action personnalisée pour un nouveau départ (PAP.ND), les femmes souhaitant reprendre une activité professionnelle après l'avoir interrompue pour élever leurs enfants peuvent bénéficier, sans condition d'ancienneté dans le chômage, de services d'appui et d'accompagnement individualisé proposés jusqu'au retour à l'emploi. L'aide à la reprise d'activité des femmes (A.R.A.F.) permet de lever un des obstacles majeurs à la reprise d'une activité par les femmes en grande difficulté : la garde des enfants. Il s'agit d'une prime versée en une seule fois par l'ANPE aux femmes peu ou pas indemnisées ou bénéficiant des minima sociaux. Elle permet de couvrir les premiers frais de garde et est accordée aux femmes ayant un enfant de moins de six ans qui reprennent un emploi, une formation ou créent leur entreprise. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social élargit la définition de la formation professionnelle en précisant qu'« elle vise également à permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance. « En outre, elle prévoit que les périodes de professionnalisation sont ouvertes aux femmes qui reprennent leur activité après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental. » La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 prévoit qu'à l'issue du congé de maternité ou du congé parental le ou la salariée bénéficie d'un entretien en vue de son orientation professionnelle. Pour rappel, après un congé parental, le parent salarié bénéficie d'un droit à une formation professionnelle. Des mesures tendent à inciter la reprise d'activité. Les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation (APE) reprenant une activité professionnelle à partir du 18e « mois de l'enfant peuvent cumuler durant deux mois l'allocation avec leur nouveau revenu d'activité. La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 prévoit que lorsque le créateur ou repreneur d'entreprise bénéficie de APE, il est exonéré, pendant les 12 premiers mois, du versement des cotisations sociales. La dernière conférence de la famille a acté la mise en place, à côté du congé parental classique, d'un congé parental plus court, limité à un an, et mieux rémunéré, cela à partir du 3e enfant. Cette disposition facilitera la reprise d'activité, qui est d'autant plus difficile que la durée de la période sans activité est longue. Enfin, le Gouvernement a pris des mesures en faveur du développement des modes de garde tout en réduisant leur coût au profit des ménages et des entreprises. Pour les ménages, le Gouvernement a lancé des plans crèche ambitieux afin d'augmenter le nombre de places : depuis 2002, 26 000 places de crèche ont été créées ; 15000 places supplémentaires ont été annoncées par le Premier ministre lors de son discours de politique générale de juin 2005 ; 31 000 places sont prévues entre 2005 et 2008. Ce seront donc au total 72 000 places qui auront été créées entre 2002 et 2008, ce qui représente une augmentation de près d'un tiers. La prestation d'accueil du jeune enfant a été mise en place en 2003 ; l'instauration du chèque emploi service universel, à l'instar du ticket restaurant pour les repas, permettra aux ménages de réduire le coût de leur frais de garde d'enfant. L'État et la CNAF ont signé en juillet 2005 une convention d'objectifs et de gestion, qui prévoit l'augmentation du fonds d'action sociale de la CNAF de plus de 30 % sur la période 2005-2008. L'État a ainsi débloqué plus de 2,4 milliards supplémentaires. Le Gouvernement a revalorisé le statut des assistantes maternelles par la loi du 16 juin 2005 dans l'objectif de faciliter l'exercice de ce métier, d'apporter une sécurité aux parents et d'accroître le nombre d'assistantes maternelles. Enfin, les entreprises, afin de financer lagarde des enfants de leurs salariés, bénéficient du crédit d'impôt famille, qui leur permet de déduire de l'impôt sur les bénéfices 25 % des dépenses engagées en faveur de mesures liées à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Le Premier ministre a annoncé son doublement le 22 septembre dernier. L'ensemble de ces mesures devrait contribuer à favoriser la réinsertion professionnelle des femmes qui ont interrompu leur activité pour élever leurs enfants.
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