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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile est une des priorités de la politique du Gouvernement dans le domaine des télécommunications. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement s'est fixé comme objectif d'assurer d'ici à 2004 la couverture de l'ensemble des lieux de vie permanents et occasionnels ainsi que des axes routiers prioritaires. Pour la réalisation de cet objectif, le Gouvernement a tenu compte de l'intérêt des collectivités locales pour l'itinérance, qui permet de minimiser l'investissement total, et a donc décidé de privilégier cette méthode en vue d'améliorer la couverture des zones blanches. Globalement, le schéma retenu est le suivant : dans les zones à couvrir, les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) prendront en charge le financement des infrastructures passives, les opérateurs finançant les équipements de réseaux ; environ 200 sites seront traités en mutualisation d'infrastructure (pylône mis à disposition des trois opérateurs) avec pour objectif la présence à terme des trois opérateurs sur chaque site ; les autres sites seront traités en itinérance, un des opérateurs installant le réseau et le mettant à disposition des deux autres. Ce schéma, qui recueille l'accord des trois opérateurs mobiles, garantit la présence à terme des trois opérateurs sur toutes les zones concernées par le plan de couverture. Dans ce cadre, l'Etat engagera 44 MEUR de crédit pour financer l'installation de pylônes à parité avec les collectivités. La mise en oeuvre se fera selon les modalités suivantes : la mise au point de l'itinérance locale commence immédiatement ainsi que le recensement des sites pour lesquels la mutualisation d'infrastructures est l'approche la plus adaptée ; les préfets de région seront chargés de définir, en concertation avec les collectivités locales, les sites à couvrir, l'enveloppe de 44 MEUR étant répartie entre les régions en fonction des besoins identifiés. Une circulaire leur sera adressée prochainement à cet effet ; le décret d'application de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales sera pris dès que possible. Des contacts ont d'ores et déjà été pris avec la Commission européenne qui devra donner son accord sur le projet ; l'accord de la Commission européenne a été demandé pour l'utilisation du FEDER. Dans l'hypothèse où, dans certaines régions, une seconde phase serait estimée nécessaire, les fonds européens seraient utilisés dans la mesure du possible.
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