FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 31892  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  13/01/2004  page :  202
Réponse publiée au JO le :  24/02/2004  page :  1393
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  retraite du combattant
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants à propos de la retraite du combattant. Les anciens combattants sollicitent une revalorisation pluriannuelle de cette pension. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE : La retraite du combattant est accordée « en témoignage de la reconnaissance nationale » aux titulaires de la carte du combattant, en général dès l'âge de soixante-cinq ans. Son montant annuel, de 423,39 euros, est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est, en effet, actuellement basé sur l'indice 33. Le coût global pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est de 565 millions d'euros. L'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité, soit de 33 à 34, est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 euros, à 16,7 M EUR. Toutefois, ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le secrétaire d'État aux anciens combattants entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant. En raison de son coût financier, celle-ci ne pourra cependant être envisagée que sur plusieurs exercices.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O