FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 31894  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  13/01/2004  page :  216
Réponse publiée au JO le :  03/02/2004  page :  874
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  virus. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le problème de la propagation des virus informatiques. Il lui demande des précisions sur les mesures envisagées afin de lutter encore plus efficacement contre ce fléau.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement a tout a fait conscience des problèmes posés par la prolifération des virus informatiques et des risques que cette prolifération fait courir aux entreprises et aux particuliers. Pour lutter contre cette prolifération, la ministre déléguée à l'industrie a proposé dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale un article (article 34) visant à réprimer sévèrement la détention et l'envoi de virus sans motif légitime.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O