CLONAGE HUMAIN

    M. le président. La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe socialiste.
    M. Alain Claeys. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
    Lors de la précédente législature, notre assemblée a qualifié de crime le clonage reproductif. Elle a fixé des sanctions pénales qui permettent de réprimer cet acte, y compris dans le cas où il serait le fait de l'un de nos ressortissants hors de nos frontières.
    Votre Gouvernement a fait part de son intention de renforcer les sanctions pénales.
    Pour autant, la nécessité d'aboutir le plus rapidement possible à une interdiction universelle de tels dévoiements éthiques demeure plus que jamais. Aussi, votre Gouvernement envisage-t-il de relancer l'initiative que la France et l'Allemagne ont prise en commun, pour obtenir que les membres de l'ONU garantissent l'interdiction du clonage reproductif humain...
    M. Christine Boutin. Et thérapeutique !
    M. Alain Claeys. ... et, bien évidemment, du seul clonage reproductif humain ?
    Mme Christine Boutin. Non, des deux !
    M. Alain Claeys. Pour leur part, les chercheurs, comme les malades, ne comprendraient pas que l'on puisse prendre prétexte de ces possibles dévoiements pour refuser la possibilité d'approfondir en France, à des fins thérapeutiques, les connaissances dans le domaine du vivant et d'abord dans celui des cellules souches.
    Le Gouvernement a-t-il l'intention de remettre en cause la recherche sur l'embryon telle que notre assemblée l'avait strictement autorisée, encadrée et contrôlée sous la précédente législature ?
    Il convient, enfin, de ne pas méconnaître les dérives qui pourraient résulter d'exigences économiques excessives conduisant à une insuffisante préoccupation éthique dans le domaine de la brevetabilité du vivant.
    Sous la précédente législature, ces préoccupations avaient été exprimées conjointement auprès de la Commission européenne par le président de la République et par le Premier ministre.
    Votre Gouvernement a-t-il l'intention d'agir en vue d'obtenir une renégociation de la directive européenne sur la brevetabilité du vivant, compte tenu de l'enjeu exceptionnel de cette brevetabilité au regard des principes qui fondent notre éthique et notre vie en société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député Claeys, en tant que rapporteur du projet de loi sur la bioéthique en janvier dernier, vous êtes bien placé pour savoir que nous avons unanimement condamné le clonage reproductif en le punissant effectivement de vingt ans de détention criminelle.
    Compte tenu des développements récents, et quels que soient les mises en scène ou les mensonges, il faut aller plus loin. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a donc décidé de renforcer les mesures à cet égard. C'est ainsi que Dominique Perben et moi-même allons proposer une nouvelle incrimination qui prendra sa place entre le crime contre l'humanité et celui contre la personne : il s'agira d'un crime contre l'espèce humaine, qui sera assorti, naturellement, de l'imprescriptibilité et, bien sûr, de l'extraterritorialité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    S'agissant du clonage thérapeutique, nous nous en tiendrons au texte qu'une majorité de l'Assemblée avait voté, quels que soient les bancs, et qui interdit le clonage thérapeutique. Naturellement, la discussion pourra rejaillir plus tard, mais ce texte avait interdit le clonage thérapeutique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Vous me parlez des cellules souches embryonnaires. A cet égard, vous vous souvenez probablement de ce que je disais à l'époque : j'hésitais, j'attendais que les cellules souches adultes fassent leurs preuves. Eh bien, finalement, je préfère encadrer l'usage des cellules souches embryonnaires pour la recherche plutôt que d'avoir l'hypocrisie d'en interdire la production en France mais d'en autoriser l'importation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Jean Glavany. Absolument !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Pour ce qui concerne la brevetabilité, je trouve tout de même étrange que vous retourniez la situation de cette façon-là ! Car, en 1998, c'est bien le gouvernement précédent qui a signé et entériné la directive 98/94/CEE ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Cela dit, je ne cherche pas à polémiquer. (« Mais si ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avions d'ailleurs discuté de cette question avec le ministre Schwartzenberg, qui avait proposé une transposition de la directive, sans l'article 5. Aujourd'hui, j'entends que vous avez évolué, et j'en suis heureux.
    Pour notre part, ce que nous voulons, c'est que le dépistage du cancer du sein puisse se faire sans être dépendants des Etats-Unis. Nous demanderons donc des licences d'office, des licences obligatoires et nous réaffirmerons que le génome humain est un patrimoine commun de l'humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)