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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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collectivités locales : retraites complémentaires
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Analyse :
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sapeurs-pompiers. financement
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Texte de la QUESTION :
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L'été, cette année, a été une période très difficile pour les sapeurs-pompiers qui ont payé un lourd tribut et méritent sans conteste toute notre reconnaissance. La « création d'un nouveau régime de retraite complémentaire », en remplacement progressif de l'allocation vétérance et présentée comme un acquis majeur après 20 ans de service - pour un montant de 1 800 euros par an - soulève à cet égard de nombreuses questions. Ce complément de retraite doit avant être abondé par les cotisations des pompiers volontaires qui le souhaiteraient ; surtout, il doit être alimenté par le SDIS, c'est-à-dire par les collectivités locales, avec le soutien de l'État. Il est dès lors à craindre que seule la participation volontaire du pompier permette d'abonder ce complément, la charge des SDIS étant déjà si importante pour les conseils généraux qu'il semble bien difficile qu'ils puissent octroyer des fonds supplémentaires dans un contexte marqué par de nombreux transferts de charge de l'État vers les collectivités territoriales. M. Gaëtan Gorce demande donc à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales comment il compte transformer une annonce apparemment généreuse en une mesure réelle de solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le nouveau dispositif de retraite des sapeurs-pompiers volontaires qui pourrait être retenu en remplacement de l'actuelle allocation de vétérance. Des dispositions ont été intégrées dans le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, déposé le 25 février dernier sur le bureau du Sénat, qui devrait être examiné par le Parlement dans le courant du premier semestre 2004. Elles ont été préparées par un groupe de travail dirigé par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auquel étaient associés les représentants des diverses associations d'élus et les représentants des sapeurs-pompiers. Ce nouveau dispositif consisterait en un régime de retraite en points, assuré par une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 26 (régime de retraite en points) défini dans le code des assurances ou dans celui de la mutualité. Ce nouveau régime remplacera progressivement l'allocation de vétérance. Financé par les services départementaux d'incendie et de secours, il pourra être abondé dans des conditions qui étaient à préciser par les cotisations des sapeurs-pompiers volontaires et complété par l'État. Il permettra, dans ces conditions, de créer un complément de retraite pouvant atteindre en fin de carrière 150 euros par mois, objectif fixé par le rapport Fournier.
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