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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet de l'incompréhension de la politique de la France par les États-Unis d'Amérique en matière de laïcité. Dans son rapport sur la liberté de religion dans le monde pour 2003, le département d'État américain s'inquiète en effet de la position que le législateur français est invité, par le Président de la République, à prendre concernant le port de signes religieux, notamment à l'école. Ce rapport fait suite aux précédents, dans lesquels la France était stigmatisée pour sa politique de lutte contre les mouvements sectaires. Il lui demande quelles actions compte entreprendre le ministère des affaires étrangères pour expliquer la politique française dans ces deux domaines, et réaffirmer que la laïcité n'est pas un instrument d'oppression des religions mais une garantie pour la liberté de conscience de chaque citoyen, croyant ou non, pour l'égalité entre les cultes et pour la protection des droits fondamentaux contre les dérives sectaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le département d'État américain publie chaque année un rapport sur la liberté de religion, qui couvre l'ensemble des États. Jusqu'en 2001, ce rapport était en effet critique à l'égard de la France, mettant en cause la politique menée à l'encontre des « sectes », communément dénommées outre-Atlantique et dans de nombreuses instances multilatérales « nouveaux mouvements religieux ». La suppression de la mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) et son remplacement par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) ont contribué à la reprise d'un dialogue plus serein sur ce dossier. Ainsi, le rapport 2003 du département d'État américain sur la liberté de religion dans le monde ne dénonce plus la politique française en ce domaine. Ce rapport rend même hommage à certains aspects de cette politique, notamment en matière de lutte contre l'antisémitisme. L'effort d'explication entrepris a donc commencé à porter ses fruits. Il doit être poursuivi. Il est vrai en revanche que le projet de loi portant application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics a suscité aux États-Unis, comme dans d'autres pays, des réactions contrastées et parfois critiques. Le ministère des affaires étrangères n'a eu de cesse, depuis lors, d'expliquer que la conception française de la laïcité, telle que reflétée dans le projet de loi en cours de discussion, ne procède pas d'une attitude d'indifférence ou a fortiori de méfiance vis-à-vis des croyances et des religions mais vise au contraire à favoriser l'expression de toutes les convictions, y compris religieuses, en veillant à préserver la neutralité de l'État et le principe de non-discrimination. Le ministère des affaires étrangères poursuivra sans relâche et avec détermination cet effort d'explication.
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