FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 31945  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère attributaire :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Question publiée au JO le :  20/01/2004  page :  450
Réponse publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2704
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  apprentis
Analyse :  diplômes requis
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les demandes exprimées par le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), secteur de la Moselle. Afin que soient garanties aux apprentis les « compétences de base » en matière de calcul, lecture ou écriture, le CNPA souligne la nécessité que soit envisagé le retour au CAP associé au BEP. Considérant que la dissociation du CAP et du BEP n'est pas souhaitable, il indique notamment que le BEP se doit de comporter obligatoirement un volet pratique et technique. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'équilibre des matières enseignées est organisé, selon les diplômes, à partir des référentiels définis après avis des commissions professionnelles consultatives dans lesquelles sont représentées les organisations professionnelles concernées. Il appartient donc à ces commissions de déterminer l'évolution des diplômes et de veiller à leur complémentarité. En outre, l'un des objectifs du débat sur l'école, organisé à l'initiative du Gouvernement, est précisément d'assurer à tous les citoyens le niveau optimal de connaissance dans les matières fondamentales afin de leur donner les atouts nécessaires pour aborder leur vie professionnelle et personnelle.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O