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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation du collectif No Vox. Ce collectif occupe en effet illégalement le bâtiment industriel sis 190, quai de Valmy, à Paris, depuis le 26 décembre 2003. Ce mouvement associatif constitué par les associations Droit au logement, Agir contre le chômage et Droit devant doit pourtant laisser la place à l'association Usine éphémère. Il lui demande donc les droits et devoirs qui s'appliquent à ce collectif et quels sont les moyens engagés pour les faire respecter.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'occupation par le collectif associatif No Vox d'un bâtiment situé 190, quai de Valmy, à Paris. Cet immeuble est propriété de la ville de Paris et la gestion d'une partie des locaux a été confiée à une association nommée « Caserne éphémère ». Le bail conclu entre cette association et le collectif associatif No Vox a expiré le 26 décembre 2003. Cependant, devant le refus de ce collectif de quitter les lieux, seule une décision de justice ordonnant son expulsion peut fonder une demande d'intervention de la force publique. Or, à ce jour, les services de la préfecture de police n'ont pas été saisis d'une telle demande.
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