|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos du plan Vigipirate. Les menaces terroristes aux Etats-Unis n'ont jamais été aussi grandes qu'aujourd'hui depuis le 11 septembre 2001, et n'ont jamais été aussi grandes dans plusieurs pays occidentaux. En France, le plan Vigipirate doit permettre d'éviter l'action terroriste. Aussi, il lui demande quels sont les moyens financiers accordés par jour pour ce plan, et à combien s'élève, en hommes, le déploiement de ce dispositif en France. - Question transmise à M. le Premier ministre.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Après les attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, la refonte du plan Vigipirate a été entreprise. Le nouveau plan, entré en vigueur en mars 2003, s'appuie sur un concept de graduation des niveaux d'alerte et des mesures de protection associées en fonction de l'évaluation de la menace. Il s'applique aux principaux domaines de la vie sociale et économique du pays, ainsi qu'à la protection des ressortissants et intérêts français à l'étranger. Sous l'autorité du Premier ministre, chaque ministre en assure la mise en oeuvre pour son département ministériel et pour le secteur d'activité qui lui est rattaché. Face à une menace terroriste devenue multiforme, un grand nombre d'acteurs des secteurs public, parapublic et privé sont partie prenante à l'effort général de vigilance et de protection. Pour inscrire cet effort dans la durée, le plan Vigipirate repose sur un principe d'économie des moyens, combiné avec une exigence de réactivité régulièrement testée lors d'exercices. L'ampleur du dispositif et les effectifs concernés dépendent de la posture d'alerte adoptée. Ainsi, après les attentats du 11 mars 2004 à Madrid, et sur la base de l'évaluation de la menace terroriste, le Premier ministre, après avoir consulté le Président de la République, a décidé le passage du niveau d'alerte Vigipirate de jaune à orange. Des mesures de niveau rouge ont en outre été prescrites dans les gares et aéroports. L'ensemble des mesures relevant du plan gouvernemental est arrêté après réunion interministérielle associant à Matignon tous les ministères intéressés. Cette posture d'alerte a entraîné la mobilisation tantôt visible, tantôt discrète de l'ensemble des services de l'Etat comme des opérateurs de service public et des collectivités territoriales. Des capacités très importantes de la police nationale et de la gendarmerie nationale, en particulier les unités mobiles, ont été orientées sur cette mission. En outre, un indicateur manifeste de la mobilisation nationale est bien entendu l'importance des effectifs affectés directement par les armées aux missions de renforcement de la sécurité générale. L'intervention des armées, définie en liaison étroite entre les ministères de l'intérieur et de la défense, et au niveau des zones de défense, s'inscrit dans un cadre nouveau et souple de définition d'objectifs et d'effets à obtenir. La mission principale confiée à ces militaires est d'assurer la protection de lieux accueillant un public nombreux (monuments, administrations, centres commerciaux, etc.). Une surveillance particulière est également assurée dans les gares, aéroports, où les équipes de policiers renforcées par les unités de forces mobiles et des forces armées multiplient les patrouilles. Ainsi, après les attentats de Madrid, les effectifs réorientés vers ces missions du plan Vigipirate ont été portés à environ 1 000 policiers et gendarmes, et 1 500 militaires des trois armées : pour le dispositif terrestre, les armées ont désormais déployé près de 1 250 militaires en métropole et dans les TOM-DOM, alors qu'au niveau jaune dans la période précédente, la participation des armées se limitait à 225 ; le dispositif de sûreté maritime adopté entraîne le déploiement de près de 200 marins et gendarmes maritimes ; les moyens de la défense aérienne sont également mobilisés, impliquant plusieurs bases aériennes et des patrouilles opérationnelles. S'agissant du coût des mesures Vigipirate, une partie substantielle est supportée par les différents opérateurs concernés (RATP, SNCF, Aéroports de Paris, compagnies aériennes...), mais peut difficilement faire l'objet d'un calcul financier par jour, la posture d'alerte et les mesures adoptées étant variables selon les périodes de l'année. Certains chiffres peuvent cependant être donnés à titre d'exemple de l'importance de l'effort financier consenti. Ainsi, Aéroports de Paris a engagé en 2001 un plan d'investissement de sûreté sur trois ans de 230 MEUR, dont 102 MEUR en 2003. ADP a en outre consacré 230 MEUR de dépenses de fonctionnement pour la sûreté en 2003 contre 94 MEUR en 2001. S'agissant des dépenses liées à Vigipirate supportées par l'Etat, toutes les administrations étatiques et des collectivités territoriales les financent sur leur propre budget consacré à la sûreté. Les coûts des mesures Vigipirate ne font donc pas l'objet d'une individualisation comptable. Concernant plus particulièrement les coûts à la charge des ministères de l'intérieur et de la défense, ils consistent essentiellement en une augmentation en volume et en activité opérationnelle des forces affectées aux missions Vigipirate.
|