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Texte de la REPONSE :
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En France métropolitaine, la vente au détail de tabac est un monopole réservé à l'État qui l'exerce principalement par l'intermédiaire des débitants désignés comme ses préposés. En revanche, lorsque l'acte de vente au détail est réalisé depuis un pays étranger à destination d'un particulier résidant en France, les règles du monopole ne sont pas applicables. Les tabacs acheminés en France doivent y supporter les droits et taxes et respecter la réglementation sur les messages sanitaires. Dans ces conditions, le prix des tabacs vendus par internet n'est pas plus attractif que celui des tabacs vendus par le réseau des débitants. Ainsi, par exemple, une cartouche vendue de 50 euros chez un débitant français revient à 52,70 euros à un particulier qui l'a importée d'un pays tiers, après l'avoir achetée 10 euros sur un site internet. Ce trafic fait l'objet d'une surveillance accrue de la part des services douaniers en charge du contrôle des marchandises acheminées par la poste aux lettres, les colis postaux ou le fret express. Depuis le dernier trimestre 2003, les saisies se sont multipliées, dans les centres douaniers postaux franciliens notamment. Plusieurs dizaines de milliers d'envois contenant généralement une cartouche de cigarettes et effectués depuis des pays de plus en plus lointains (Moldavie, Russie, Kazakhstan, Bénin, Malaisie, etc.) ont déjà été interceptés grâce à l'action conjuguée des services de contrôle et de la cellule de veille sur internet mise en place au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. Des sites nouveaux sont régulièrement identifiés, certains n'ayant qu'une activité très fugace. Récemment, les services douaniers français ont contribué à la fermeture d'un de ces sites. Cette vigilance a conduit à la saisie depuis le début de l'année 2004, de près de trois tonnes de cigarettes. Compte tenu de ces procédures contentieuses, les internautes pourraient à terme se détourner de plus en plus des sites basés dans des pays tiers. La difficulté réside surtout dans l'identification des colis en provenance d'un autre pays de l'Union européenne puisque les échanges entre États membres sont libres.
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