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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur le repérage des sans domicile fixe. Un SDF a été retrouvé mort le 3 décembre 2003, à Tarbes. Pourtant, plusieurs appels au service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, aux services de police, aux services d'urgence (le 115) ont été enregistrés, matérialisant l'alerte. Devant ces dysfonctionnements, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour améliorer le repérage et la prise en compte des SDF en difficulté, afin d'éviter ces drames humains.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur le repérage des personnes sans-abri et l'aide qu'il leur est apportée. Le dispositif d'accueil et de prise en charge des sans domicile fixe a fait l'objet de deux circulaires ministérielles, l'une en date du 7 octobre 2003, l'autre datée du 7 novembre 2003 pour la période hivernale. Ce dispositif repose sur quatre types d'actions : les équipes mobiles, le 115 (numéro d'appel d'urgence des sans-abri), les structures d'hébergement d'urgence et les lieux d'accueil de jour. Il est coordonné au niveau de chaque département par un comité de pilotage associant l'ensemble des partenaires associatifs et institutionnels compétents. En période hivernale, une vigilance accrue est demandée aux équipes mobiles pour aller à la rencontre des personnes à la rue et notamment celles qui ne sollicitent aucune aide. Le repérage effectué, un hébergement est recherché en lien avec le 115 en charge de la régulation des places d'hébergement. Par ailleurs, en cas de déclenchement du niveau 2 du plan urgence hivernale, chaque département doit disposer d'un lieu d'accueil de jour ouvert la nuit afin que toutes les personnes qui le nécessitent puisent être mises à l'abri. En décembre 2003, une campagne nationale d'appel à la vigilance et à la solidarité a été lancée afin d'inciter chaque citoyen à signaler les personnes sans domicile fixe en appelant le 115. Des messages d'alerte lors de la présentation des bulletins météo télévisés et une campagne d'affichage ont été réalisés. Par ailleurs en début de période hivernale, des instructions ministérielles précises ont été données aux services pour la prise en charge des personnes qui refusent un hébergement. En effet, si les personnes refusent d'être mises à l'abri alors qu'elles semblent en danger médical, il appartient aux agents entrés à leur contact de prévenir le Samu 15 qui enverra les secours appropriés. Enfin le Gouvernement a débloqué, dès le mois de juillet 2003, 145 millions d'euros complémentaires afin de consolider l'ensemble du dispositif national d'accueil et d'hébergement. Cette augmentation de 15 % du budget inscrit en loi de finances initiale est un effort sans précédent. Ce programme ainsi que les renforcements précités se poursuivront en 2004. En ce qui concerne le décès du sans domicile fixe survenu à Tarbes le 3 décembre 2003, et compte tenu des circonstances, la ministre a demandé dès le 4 décembre 2003 au préfet de département de réunir l'ensemble des partenaires associatifs et services afin que le rôle de chacun soit à nouveau réaffirmé et que les instructions contenues dans la circulaire du 7 novembre 2003 puissent être mises en oeuvre. Toutefois, à plusieurs reprises, cette personne connue des services sociaux n'a pas souhaité bénéficier d'une prise en charge en structure d'hébergement.
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