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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de constitution européenne. Le projet préparé par une convention sous la présidence de M. Valéry Giscard d'Estaing met fin au système paritaire du vote, qui attribuait, dans un vote, le même poids à l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie. Le projet prévoit d'atténuer l'importance de la France en rapportant son poids à sa grandeur démographique. Aussi, il lui demande quelles actions il entend mener pour défendre les intérêts de la France sur cet enjeu.
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Texte de la REPONSE :
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Le système de double majorité proposé par la Convention, en remplacement de la pondération des voix prévue par le traité de Nice, établit en effet une différenciation par rapport à l'Allemagne, puisqu'il établit une correspondance directe entre la population des États et leur poids au sein du Conseil. Cette proposition doit être examinée à l'aune du bénéfice que pourra en retirer l'Union tout entière : ce système reflète bien la double nature de l'Union, à la fois union de peuples et d'États : il répond à cet égard à une réelle exigence démocratique et il est plus clair pour les citoyens ; ce système renforce considérablement la capacité décisionnelle du Conseil et permet de préserver l'efficacité de l'Union après l'élargissement ; la Commission sort également considérablement renforcée de cette réforme puisqu'elle trouvera beaucoup plus facilement une majorité au Conseil pour faire approuver ses propositions ; le barème proposé par la Convention n'a pas besoin d'être révisé en fonction des nouvelles adhésions ; enfin, la double majorité constitue un élément essentiel du compromis institutionnel global élaboré par la Convention.
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