12ème législature

Question N° : 31968	de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  20/01/2004  page :  407
	Réponse publiée au JO le :  18/01/2005  page :  518
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	transports aériens
Tête d'analyse :	accidents
Analyse :	catastrophe de Charm el-Cheikh. enquête. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'ouverture d'une enquête sur la catastrophe du vol 604 du 3 janvier 2004 en provenance de Charm el-Cheikh en Egypte. Un Boeing 737 égyptien transportant 148 passagers, s'est abîmé le 3 janvier 2003 en mer Rouge. La plupart des passagers étaient des touristes français. Alors que les liaisons aériennes sont de plus en plus surveillées à cause des risques liés au terrorisme de l'air, aucune hypothèse des causes de la catastrophe ne peut être écartée. Devant l'enjeu, il lui demande si une enquête menée par la France est prévue en collaboration avec les autorités égyptiennes.
Texte de la REPONSE :	Plusieurs enquêtes ont été ouvertes dans les jours qui ont suivi la catastrophe du vol Flash Airlines du 3 janvier 2004, dans laquelle 148 personnes, dont 135 ressortissants français, ont trouvé la mort. L'accident ayant eu lieu sur le territoire égyptien, ce sont en premier lieu les autorités égyptiennes qui, en vertu de la Convention internationale de l'aviation civile, ont engagé une enquête technique et administrative, en étroite coopération avec le bureau enquêtes et analyses du ministère français des transports et avec son équivalent américain, le NTSB, du fait que l'appareil est de fabrication américaine. Les autorités judiciaires françaises ont ouvert pour leur part une enquête pénale, qui a été confiée au juge Dando, premier vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny. Plusieurs commissions rogatoires ont été émises et exécutées dans le cadre de ces enquêtes. Le ministère égyptien de l'aviation civile a rendu public le 11 novembre 2004 un rapport d'étape factuel contenant de très nombreuses données sur le déroulement du vol et de l'accident. Ces données font actuellement l'objet d'analyses approfondies et de tentatives d'explications sur les causes de la catastrophe. Après consultation des experts français et américains, le rapport définitif devrait être publié en juin 2005.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O