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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Blisko attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le financement de constructions d'établissements scolaires publics français à l'étranger. En effet, au Japon, 263 millions de yens (soit 2 053 680 euros) ont été prélevés au cours de la décennie 1992-2002 sur les finances du lycée franco-japonais de Tokyo, afin d'agrandir le site de Fujimi par la construction d'un nouveau bâtiment, ouvert en septembre 2001. Ceci représente 45 000 yens (335 euros), par an et par élève, sur dix ans. Alors que seul l'État français est propriétaire de cette construction, le prélèvement effectué sur les droits de scolarité versés par les parents d'élèves (4 400 à 5 300 euros par an et par enfant) n'a, à ce jour, pas été remboursé. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que l'État français rembourse les sommes indûment ponctionnées sur les frais de scolarité dans les écoles publiques françaises à l'étranger.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de la sensible augmentation des effectifs du lycée franco-japonais de Tokyo, une étude visant à rendre possible son extension était nécessaire. Entre le premier septembre 2000, date du début de cette étude, et le premier septembre 2001, date à laquelle les nouveaux bâtiments construits sur le site de Fujimi ont été livrés, l'Etat français a engagé des dépenses à hauteur de 15 094 727 francs soit 223 900 000 yens (ou 2 301 176 euros selon la conversion au taux en vigueur depuis le passage à la monnaie unique). Ces sommes ont couvert l'intégralité des frais liés à l'étude des sols, des frais divers d'annonce et de permis de construire, des frais de programmation et de concours d'architecture, des frais liés au marché de maîtrise d' oeuvre ainsi que le coût de la réalisation des travaux à proprement parler. Le financement a été exclusivement prévu et prélevé sur les crédits d'investissement (titre V) du ministère des affaires étrangères. Le fonds de l'établissement n'a en aucune manière été utilisé pour ces réalisations. De ce fait, il est difficile de soutenir que des sommes auraient été ponctionnées sur les frais de scolarité versés par les parents d'élèves. En revanche, les frais occasionnés par l'adaptation des anciens bâtiments du lycée franco-japonais aux nouveaux besoins pédagogiques, diverses interventions sur les installations de climatisation et la création d'une cuisine et d'un restaurant scolaire plus adaptés ont bien été financés sur les fonds propres de l'établissement. Ces travaux, commencés en 2002, ont été achevés au début de l'année scolaire 2003. Le recours aux fonds propres de l'établissement n'est pas intervenu dans le cadre de la construction mais dans celui de l'aménagement intérieur des bâtiments scolaires, qui ne relève pas du titre V précédemment cité. Cependant, rien ne réserve l'utilisation des frais de scolarité à un usage particulier et, dans le cadre bien compris de la participation des parents d'élèves au fonctionnement du réseau d'enseignement français à l'étranger, il apparaît parfaitement légitime qu'ils viennent en complément des sommes importantes allouées directement par l'État.
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