|
DEBAT :
|
MESURES EN FAVEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE M. le président. La parole est à M.
Jacques-Alain Bénisti.
M. Jacques-Alain Bénisti. Ma question
s'adresse à Christian Jacob, ministre de la fonction publique.
Monsieur le
ministre, hier, le Parlement a définitivement adopté le texte sur la
modernisation de la fonction publique.
M. Maxime Gremetz.
Seule la majorité l'a voté !
M. Jacques-Alain Bénisti. Pour
cinq millions et demi de fonctionnaires une ère nouvelle vient de s'ouvrir.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains.) Les disparités, les incohérences ainsi que les
dysfonctionnements latents sont désormais gommés par un dépoussiérage des
textes, dont certains dataient de 1919.
Par ce texte, le droit individuel à
la formation et la reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle
seront gravés dans la loi. De même, les règles de mise à disposition des
fonctionnaires pour faciliter leur mobilité entre les trois fonctions publiques
seront désormais opérationnelles.
Ces évolutions statutaires attendues depuis
des décennies permettront de redynamiser les carrières de l'ensemble des agents
dans leur mission de service public, mais les fonctionnaires restent très
attentifs à leur pouvoir d'achat. Il y a un an, monsieur le ministre, le 25
janvier 2006, vous avez signé un accord avec les syndicats de la fonction
publique sur l'amélioration des carrières et sur de nombreuses dispositions
liées à l'évolution de l'accompagnement social.
Le 17 janvier dernier, vous
avez annoncé d'autres mesures, après négociation avec la CFDT, la CFTC et la
CGC. Malgré les revalorisations salariales et les mesures sociales et
statutaires que vous avez accordées, malgré les centaines d'heures d'auditions
et de consultations des partenaires, cinq syndicats de fonctionnaires appellent
néanmoins à la grève. Monsieur le ministre, nous savons bien qu'à chaque période
préélectorale chacun y va de ses revendications, mais pourriez-vous faire le
point sur l'application de ces accords et le contenu de ces mesures, notamment
sur l'évolution du pouvoir d'achat des agents de la fonction publique ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. - " Allo ? Allo ? " sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre de la fonction publique.
M. Christian Jacob,
ministre de la fonction publique. J'entends des " Allo ? ", messieurs de
gauche, mais au moins, nous, nous sommes à l'écoute des fonctionnaires, ce qui
n'était pas votre cas lorsque vous étiez au pouvoir ! (Applaudissements sur
les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. -
Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des
député-e-s communistes et républicains.)
Monsieur le député, vous avez
rappelé à juste titre l'accord du 25 janvier dernier, qui a été une première
puisque, depuis dix ans, il n'y avait pas eu d'accord dans la fonction publique.
Nous avons ainsi pu avancer non seulement sur le volet statutaire, notamment sur
les grilles de catégorie C, et sur le volet social, mais aussi sur le volet
indiciaire, trois augmentations ayant été prévues : une de 0,5 % au 1er juillet
dernier, une de 0,2 % au 1er novembre et une autre de 0,5 % au 1er février
prochain.
M. François Brottes. Vous parlez des effectifs, là
!
M. le ministre de la fonction publique. Grâce aux
économies de gestion, dont le Premier ministre s'était engagé à affecter aux
ressources humaines la moitié du montant, nous sommes aujourd'hui en mesure
d'accorder au 1er février une augmentation, non pas de 0,5 %, mais de 0,8 %.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains.)
M. Jacques Desallangre.
Oh, mais c'est beaucoup trop !
M. le ministre de la fonction
publique. Par ailleurs, l'utilisation du chèque emploi service
universel pour la garde des jeunes enfants, qui était réservée à la garde des
enfants de zéro à trois ans, est désormais possible pour celle des enfants de
trois à six ans.
Nous avons également avancé sur deux autres sujets
importants avec la prise en charge de 2 500 places de crèche supplémentaires
pour les fonctionnaires et la réservation d'un millier de logements
supplémentaires pour les fonctionnaires en mobilité.
M. Jacques
Desallangre. 0,8 % d'augmentation, c'est trop !
M. le
ministre de la fonction publique. Vous le voyez, grâce à une gestion
rigoureuse (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), ce qui
n'était pas votre fort, messieurs, et ne l'est toujours pas, nous sommes
aujourd'hui en mesure d'améliorer la situation des fonctionnaires !
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
|