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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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associations de consommateurs
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Analyse :
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financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importante diminution des crédits nationaux déconcentrés alloués aux associations locales de consommateurs. Si la reprise économique est étroitement liée à la consommation, cette dernière doit beaucoup à l'action des associations de consommateurs. Elles impulsent une dynamique de consommation qui passe nécessairement par des consommateurs confiants. Le rôle joué par les associations de consommateurs est en la matière des plus remarquable. Elles permettent d'assurer aux consommateurs des garanties importantes en matière de qualité et de fiabilité des produits et sécurisent la consommation. Aujourd'hui, le dynamisme de ces associations est menacé par la baisse des crédits nationaux déconcentrés. Il demande donc au Gouvernement dans quelle mesure il envisage de permettre à ces associations de continuer à jouer leur rôle essentiel en matière d'information, de prévention et de défense des intérêts du consommateur, clef d'une dynamique économique nécessaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les crédits destinés au soutien du mouvement consommateur ont fait l'objet de mesures de régulation budgétaire en gestion 2003. Dans ce contexte budgétaire et dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations, l'attribution des subventions a été effectuée sur la base d'un examen approfondi de la situation financière et de l'activité de chaque association. Toutefois, conscient des difficultés qu'aurait pu provoquer pour plusieurs associations la diminution de leur subvention, le Gouvernement a décidé de procéder au dégel de crédits à hauteur de 552 835 euros. Cette dotation complémentaire a été affectée au financement du fonctionnement des associations nationales de consommateurs et des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Quatorze associations nationales de consommateurs et dix-sept CTRC ont ainsi bénéficié de cette mesure. La répartition des crédits a été effectuée en tenant compte de la situation de chaque association afin de réserver en priorité le soutien financier aux structures les plus actives et à celles dont la situation financière l'exigeait. Pour 2004, la loi de finances, qui prévoit un montant total de 7 372 827 euros pour l'aide au mouvement consommateur, rétablit pratiquement le niveau des moyens financiers alloués en 2002.
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