AVENIR DE LA MATERNITÉ DE PAIMPOL

    M. le président. La parole est à M. Alain Gouriou, pour exposer sa question, n° 31, relative à l'avenir de la maternité de Paimpol.
    M. Alain Gouriou. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé sur la situation de la maternité du centre hospitalier de Paimpol, dans les Côtes-d'Armor, dont l'avenir est aujourd'hui remis en question. Au printemps 2000, j'avais déjà eu l'occasion de solliciter sur ce point. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé dans le précédent gouvernement.
    La ville de Paimpol est enclavée entre les centres hospitaliers voisins plus importants de Saint-Brieuc, Lannion et Guingamp, qui sont à trois quarts d'heure, voire une heure de trajet. Or le critère du temps d'accès à un centre hospitalier est aujourd'hui plus important que la distance kilométrique.
    Par ailleurs, une étude réalisée à la maternité de Paimpol entre 1997 et 2002 fait apparaître que 103 accouchements ont été effectués en moins d'une heure - soit 6 % du total - et quarante-neuf en moins d'une demi-heure, - soit 3 %. Ces chiffres montrent bien l'importance de cette maternité pour la sécurité des habitantes du pays de Paimpol et les nouveau-nés.
    En outre, la densité démographique du bassin de Paimpol - 50 000 habitants - n'est pas négligeable, et un fort afflux touristique double la population durant les mois d'été. Or on sait que les femmes peuvent choisir d'accoucher sur leur lieu de vacances.
    Enfin, Paimpol dessert l'île de Bréhat : pour les futures mères, il faut donc ajouter au temps de parcours routier la durée de la traversée entre l'île et le continent.
    Compte tenu de ces facteurs, Mme Gillot avait jugé nécessaire de conserver une activité obstétricale sur le site de Paimpol, à condition toutefois que le nombre des accouchements se maintienne à 300 au moins par an et que l'encadrement médical indispensable soit assuré. A cet égard, elle avait vivement encouragé le directeur et le conseil d'administration du centre hospitalier de Paimpol à développer une coopération médicale active avec le centre hospitalier de Saint-Brieuc.
    Ces trois conditions ayant été remplies, le 12 décembre 2001, agence régionale hospitalière de Bretagne autorisait la poursuite de l'activité de la maternité. Cette autorisation devait être soumise à une évaluation au bout de six mois, mais celle-ci n'a jamais eu lieu. Et la directrice de l'ARH a décidé le 2 juillet 2002 la fermeture de la maternité.
    Cela signifie que les engagements pris par Mme Gillot et l'ARH de Bretagne n'ont pas été respectés. Or les conditions d'enclavement n'ont évidemment par changé. J'en veux pour preuve le fait que le centre hospitalier de Paimpol vient d'être doté d'un scanner en raison d'un éloignement jugé excessif par rapport aux centres hospitaliers voisins.
    Comment adhérer à l'argumentation de l'ARH, qui ferme la maternité de l'hôpital de Paimpol, trop proche, selon elle, de celle de Saint-Brieuc, mais qui autorise l'installation d'un scanner dans ce même établissement au motif qu'il en est trop éloigné ?
    Le 19 octobre dernier, plusieurs milliers d'habitants des pays du Trégor et du Goelo ont manifesté dans les rues de Paimpol pour demander le maintien dans la ville de cette maternité, c'est-à-dire d'un service public de proximité indispensable. Le CNOSS doit rendre son avis en janvier prochain. Il appartiendra alors à M. le ministre de la santé de prendre en considération la volonté exprimée par tous les habitants du bassin de Paimpol, qui souhaitent continuer à bénéficier des prestations de ce centre hospitalier dont le rôle avait été reconnu et confirmé par le schéma régional d'organisation sanitaire.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
    M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Il est vrai, monsieur le député, que l'autorisation actuelle de l'activité d'obstétrique du centre hospitalier de Paimpol arrivera à échéance le 21 mars 2003. Le projet ne prévoit pas la fermeture de la maternité, mais je mesure bien votre inquiétude. Il s'agit de transformer le site d'accouchement en centre périnatal de proximité de façon à assurer un service performant aux femmes enceintes avec un suivi personnalisé avant et après l'accouchement, en ouvrant l'hôpital sur la ville et en créant des lits d'hospitalisation de couches immédiates pour la mère et l'enfant ; c'est donc la sécurité pendant l'accouchement et la proximité avant et après.
    De plus, les moyens financiers seront maintenus, voire augmentés. Il s'agit d'une mesure d'anticipation des conséquences sur la sécurité sanitaire du faible nombre d'accouchements - 230 dans sept ans selon l'INSEE - et, à très court terme, de la démographie médicale défavorable et de la réduction du temps de travail médical. Ainsi, les quatre sites du secteur, Saint-Brieuc, Lannion, Guingamp et Paimpol devront, à terme, consolider leur activité dans le cadre d'une fédération interhospitalière. Quant à l'île de Bréhat - quatre accouchements en 2001 -, elle peut être desservie en cas d'urgence par un hélicoptère basé en permanence à Saint-Brieuc depuis juin 2002.
    Par ailleurs, le centre hospitalier n'est pas fragilisé. Il est au contraire conforté dans ses activités d'urgence, de chirurgie, y compris gynécologique, de médecine et de soins de suite. Ainsi, l'ARH vient d'autoriser l'installation d'un scanner. Certes, j'ai bien entendu votre argumentation à cet égard. Les demandes visant à en obtenir un sont très nombreuses. La priorité qui a été accordée à Paimpol mérite donc d'être soulignée car elle prouve que l'Etat ne se désengage pas, bien au contraire.
    Enfin, des recours hiérarchiques ont été déposés auprès du ministre de la santé qui prendra, comme vous l'avez indiqué, une décision concernant l'établissement dès le mois de janvier, à la lumière de l'avis qui lui sera transmis par le CNOSS. Voilà ce que je peux vous dire pour le moment, monsieur le député.
    M. le président. La parole est à M. Alain Gouriou.
    M. Alain Gouriou. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Je note que vous avez vous-mêmes relevé un certain nombre de contradictions dans les actions engagées par l'ARH ; l'installation du scanner en témoigne. Vous le savez bien, dans une région économiquement déprimée comme l'est aujourd'hui le nord-ouest de la Bretagne, l'existence d'un hôpital doté d'un certain nombre de services, dont une maternité, revêt une importance particulière. En outre, et cela a été souligné sur tous les bancs de cette assemblée, les maternités de type 3, qui assurent plusieurs milliers d'accouchements par an, connaissent un engorgement tel qu'on ne peut garder les femmes accouchées que 48 heures, trois jours au plus. La maternité de Paimpol, qui a été remise à neuf il y a quelques années, donne quant à elle entière satisfaction à l'ensemble des habitants de ce bassin. Son maintien permettra de plus d'économiser des sommes considérables en transport. Monsieur le ministre, la décision prise par l'ARH risque de ne pas être concluante en termes dec coût et je vous remercie de bien vouloir transmettre ces réflexions à M. le ministre de la santé.