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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question de la nécessaire mise en oeuvre de mesures d'accompagnement au salvateur rétablissement du diplôme spécifique et autonome de gynécologie médicale. En effet, certes, sous sa décisive impulsion, le décret du 1er février 2003 a entériné la réinstauration du diplôme spécifique et autonome de gynécologie médicale, toutefois, il s'avère que quelques difficultés d'ordre pratique nuisent à son plein et parfait redéploiement, notamment l'absence de garantie normative du libre accès direct des patientes à leur gynécologue sans risque de pénalisation financière, les carences des structures universitaires nécessaires pour que devienne efficiente la pérennisation de cet enseignement, faute de nomination d'enseignants en ce domaine, et la pénurie d'internes, en nombre insuffisant pour permettre à toutes les femmes de consulter un gynécologue. Aussi il souhaiterait savoir s'il est envisageable que le Gouvernement puisse concevoir que soient mises en oeuvre certaines mesures tendant à effacer ces difficultés.
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Texte de la REPONSE :
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Vingt places d'internat ont été ouvertes au concours d'internat de 2003 en gynécologie médicale. Le nombre de places qui pourra par la suite être dédié à cette spécialité sera fonction de l'évolution des besoins de santé publique, des travaux de l'Observatoire national de la démographie médicale mis en place en juillet 2003 par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du nombre de spécialistes formés par l'ancienne filière de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, comme des capacités d'accueil des services agréés pour la formation. S'agissant du libre accès au gynécologue, le mécanisme du médecin référent est une option offerte pour garantir un meilleur suivi à l'usager. Il ne s'impose à aucune assurée. Avant de s'y engager, une femme peut faire valoir auprès de son futur médecin référent sa volonté de continuer à consulter régulièrement et librement son gynécologue médical. D'autre part, si une assurée a choisi de s'engager dans le dispositif du médecin référent, elle peut à tout moment aller consulter directement un gynécologue médical comme tout autre spécialiste de son choix, sans en aviser préalablement son médecin référent. Dans ce cas, elle sera remboursée dans les conditions de droit commun par la sécurité sociale, mais ne pourra pas exiger de bénéficier du tiers payant. Si le médecin référent était en désaccord avec la patiente sur cette initiative, il pourrait demander à ce qu'il soit mis fin à l'option « médecin référent ». Mais, de son côté, l'assurée peut elle aussi demander à tout moment à sa caisse de changer de médecin référent. L'accès direct au gynécologue n'est donc pas menacé ni l'accès aux autres spécialités.
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