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DEBAT :
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REDUCTION DES DELAIS DE PAIEMENT
DANS LA FILIERE AUTOMOBILE
M. le président. La parole est à M.
Jean-Marie Binetruy.
M. Jean-Marie Binetruy. Monsieur le
ministre délégué à l'industrie, la situation de la filière automobile est
difficile, particulièrement celle des équipementiers et des sous-traitants. Ils
font cependant des efforts pour innover, notamment en participant aux pôles de
compétitivité, comme vous avez pu le constater lors de votre déplacement récent
à Sochaux, d'ailleurs suivi de celui de M. Larcher, ministre délégué à l'emploi,
au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
L'un des enjeux
importants pour aider ces entreprises est de trouver des solutions à la question
des délais de paiement, qui sont beaucoup plus longs en France que dans les
autres pays européens. Ils se situent généralement à quatre-vingt-dix jours fin
de mois, c'est-à-dire en moyenne à cent cinq jours.
Il y a un an, vous avez
mis en place un groupe de travail, à la demande de M. Breton, pour résoudre ce
problème. Les discussions ont abouti à la signature d'un code de bonnes
pratiques, qui a réglé de nombreuses difficultés en matière de modalités de
paiement. Restait en suspens la question de fond : la réduction des délais de
paiement, qui permettrait d'assainir la situation des PME de ce secteur.
Pour poursuivre dans cette voie, vous avez demandé à notre collègue Martial
Saddier, député de Haute-Savoie, département où la sous-traitance est
importante, de poursuivre la concertation et de vous présenter des propositions.
Il vous a remis, le 19 décembre, un rapport suggérant des pistes très concrètes,
notamment une proposition de loi. Vous avez ensuite demandé aux fédérations
professionnelles de trouver un accord avant la mi-janvier.
Pouvez-vous nous
indiquer où en sont les acteurs de la filière automobile et s'ils sont
effectivement parvenus à un accord sur la réduction des délais de paiement aux
sous-traitants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à
M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos,
ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, merci de m'offrir
l'occasion d'annoncer que nous sommes parvenus à un accord sur la réduction des
délais de paiement dans la filière automobile. Je viens de participer à sa
signature avec les fédérations professionnelles concernées. C'était un serpent
de mer puisque, dans ce domaine, nous n'avions obtenu jusqu'à présent aucun
résultat. C'est désormais le cas et le texte a été signé par les fédérations
professionnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour
un mouvement populaire.)
Ce résultat, nous le devons à la proposition de
loi que Martial Saddier a déposée avec beaucoup d'intelligence, en tenant compte
des problèmes des constructeurs automobiles et des équipementiers.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.) Le Premier ministre leur a clairement donné des échéances.
M. Jean-Christophe Lagarde. Il a mis la pression
!
M. le ministre délégué à l'industrie. Faute d'un accord
intervenu avant le 15 janvier, il recourrait à la loi. C'est ainsi qu'est
intervenu un accord très important, puisqu'il déplace un milliard de trésorerie
vers les équipementiers automobiles.
Vous pouvez imaginer leur satisfaction
et celle de leur ministre. Merci, monsieur le député, de m'avoir donné
l'occasion d'en faire état. (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
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