|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur l'état du projet d'intégration de Réseau France outre-mer (RFO) dans le groupe France Télévisions. Le monde audiovisuel connaît, outre-mer comme en métropole, des évolutions importantes. Le développement de nouveaux modes de diffusion et la diversification de l'offre de programmes transforment inéluctablement les conditions dans lesquelles les sociétés nationales de programmes doivent remplir leurs missions de service public. RFO a pour principales missions d'assurer la continuité territoriale entre la métropole et l'outre-mer dans le domaine de la radio et de la télévision et de produire et diffuser des programmes de proximité. Cette société ne peut rester à l'écart des mutations en cours et doit se doter dès aujourd'hui des outils pour répondre au mieux aux attentes et aux besoins des téléspectateurs d'outre-mer. Dans cette perspective, le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'outre-mer ont préconisé conjointement le rattachement de RFO au groupe France Télévisions. Tout en conservant son identité, RFO pourra ainsi bénéficier de la dynamique d'un groupe important. Le rattachement de RFO à France Télévisions a été adopté par le Parlement dans le cadre de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. La nomination du directeur général de la société par le conseil d'administration de France Télévisions, qui est intervenue le 22 juillet 2004, a permis le démarrage, dans les meilleures conditions, du processus d'intégration. L'adaptation des statuts de RFO a été approuvée par décret le 13 octobre 2004. Le renouvellement des membres du conseil d'administration de RFO a été opéré au mois de novembre 2004. RFO, au même titre que France 2, France 3 et France 5, constitue une société à part entière et conserve son autonomie comme son organisation décentralisée. RFO a donc, comme les autres sociétés nationales de programmes, son propre conseil d'administration dans lequel l'outre-mer dispose de représentants. Un nouvel administrateur siège au conseil d'administration du groupe France Télévisions en tant que personnalité qualifiée issue de l'outre-mer. Un représentant du ministère de l'outre-mer siège également à ce conseil parmi les administrateurs représentant l'Etat. Les synergies dégagées devraient permettre d'accroître le financement de la production locale et la diffusion de programmes de proximité. Cette réforme vise également à améliorer la visibilité de l'outre-mer en métropole par une plus large diffusion d'images ultramarines sur les chaînes publiques métropolitaines, et à favoriser la mobilité et les évolutions de carrière des personnels de RFO. Les orientations nouvelles qui pourront être envisagées devront être formalisées dans un volet spécifique du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. Naturellement, les spécificités de RFO sont pleinement préservées dans le cadre de l'intégration : RFO conserve son activité radiophonique, et les personnels de chacune des stations conservent leur statut.
|